n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que la circonstance, à la supposer établie, que la société Cofiroute n'était pas à la date de l'arrêté contesté, concessionnaire de l'autoroute A 85 sur le tronçon

concerne la construction, l'exploitation et l'entretien de l'autoroute A 86 entre Versailles et Rueil-Malmaison ; que cette annulation ne concernait pas les stipulations de l'avenant portant sur les tronçons

pièces du dossier que, si la phase 1 du programme d'aménagement d'une voie nouvelle, l'avenue Antoine Pinay, était susceptible d'être prolongée par les phases 2 et 3, objets de l'arrêté litigieux, le tronçon

après avoir relevé que les désordres constatés sur l'ensemble de la digue n'étaient de nature à en compromettre la solidité ou à la rendre impropre à sa destination qu'en tant qu'ils concernent le tronçon

Mounir A..., domicilié chez Mme X..., ... à La Tronche (38700) ; M.

demander une indemnité de ce chef ; En ce qui concerne le poste de réclamation 3 B 1 : Considérant que s'il est constant que l'entrepreneur a effectué des travaux non prévus initialement au contrat sur le tronçon

d'une part pour la période des travaux avant le début de mise en place des installations de chantier et d'autre part pour la période d'exploitation six mois avant la mise en exploitation du premier tronçon

routier national parmi les liaisons assurant la continuité du réseau autoroutier ; que la transformation en autoroute de la route nationale va améliorer la sécurité des automobilistes circulant sur ce tronçon

modifications qui ont été apportées pour réduire les inconvénients de l'ouvrage compte-tenu des observations recueillies au cours de l'enquête, notamment en ce qui concerne la réalisation, sur un des tronçons

communauté urbaine de Lyon avait autorisé son président à signer avec la société concessionnaire du boulevard périphérique Nord de Lyon (S.C.B.P.N.L.) la convention de réalisation et d'exploitation du tronçon

l'exigence de disposer d'un visa de transit aéroportuaire, délivré par les autorités consulaires, peut être imposée à certains étrangers qui, à l'occasion d'une escale ou d'un transfert entre deux tronçons

Il résulte de l'instruction qu'à cause, principalement, de l'autoroute A 71 qui interdit la circulation des cervidés et sangliers entre les forêts de Tronçais et de Bornacq, ces animaux sont très nombreux

d'autre part, que les autres modes de transport de produits pétroliers raffinés ne constituent pas une alternative crédible au PMR, si ce n'est de manière marginale pour le transport par camions sur le tronçon

du département de l'Isère, de la communauté d'agglomération grenobloise, du conseil communal d'action sociale de la ville de Grenoble, des villes de Grenoble, Fontaine, Saint-Martin-le-Vinoux et la Tronche

VARGASTIG élisant domicile à l'Institut Pasteur, 25, rue du Docteur Roux à Paris (75015), Mme VERAIN demeurant 2, rue de l'Oisans à la Tronche (38700), M. J.

Liberté demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon

qu'un arrêté interministériel du 5 décembre 2005 a autorisé la société RTE-EDF Transport à déroger à l'obligation d'enfouissement prévue à l'article L. 341-11 précité pour la construction de deux tronçons

Contrairement à ce qui est soutenu, il ressort des pièces du dossier que le trafic routier du tronçon concerné par la déviation est particulièrement saturé, avec un nombre de véhicules excédant sensiblement