Saisie en appel par la société Libb 2, la cour administrative d'appel de Paris a annulé ce jugement pour irrégularité par un arrêt du 4 juillet 2016 puis, statuant par la voie de l'évocation, a condamné

à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 23 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre du

Par un arrêt n° 22MA01860 du 16 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. et Mme K et autres contre ce jugement.

Sur les moyens tirés de l'irrecevabilité de la requête tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral : 4.

) ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 décembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 12

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si, en vertu des dispositions de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1978, le juge administratif, saisi d'un

L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant que, d'une part, elle rejette ses conclusions tendant à ce qu'il soit ordonné une évaluation individuelle de chaque

Elle a ainsi été rendue à la suite d'une procédure entachée d'irrégularité. Par suite, la CNAM est fondée à en demander, pour ce motif, l'annulation. 6.

Par un arrêt n° 21LY02580 du 14 février 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Marcem X..., demeurant Quartier Saute Lièvre, Les Maquignoles à Jonques (13490), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de

Saisie par les associations Vigilance Souffrignac et environs, Eole et moi, et par plusieurs particuliers, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par un arrêt du 8 novembre 2022, annulé cet arrêté

du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1300575 du 2 décembre 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

le jugement du 21 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du président de son conseil général en date du 25 juillet 1988 mettant fin au stage de M.

l'arrêt n° 10PA03842 du 4 avril 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement n° 0902373 du 8 juin 2010 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté la demande

Par un arrêt n° 21MA03742 du 10 mai 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement et prononcé la résiliation du contrat à compter du 1er avril 2023.

D et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à leurs conclusions de première instance tendant à ce qu'ils ne soient pas déclarés inéligibles ; 3°) de mettre à

A, a annulé cette décision au motif d'une composition irrégulière de la section disciplinaire et a jugé qu'aucune faute ne pouvait lui être reprochée. Par un courrier du 4 mai 2022, M.

Par un arrêt n° 21MA03738 du 10 mai 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement et prononcé la résiliation du contrat à compter du 1er avril 2023.

Par un arrêt n° 20MA03656 du 28 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille, sur appel de la société Cathédrale d'Images, a annulé ce jugement et mis fin à l'exécution de la convention de