B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande de

est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ; Considérant que, pour demander la suspension

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4

et de suspension présentées en premier ressort par M

A... ; Sur la demande de suspension : 5.

Considérant que, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'une demande tendant à ce qu'il prononce, à titre provisoire et conservatoire, la suspension d'une décision

X... demande au Conseil d'Etat de prononcer le sursis à exécution et la suspension provisoire des décisions par lesquelles la directrice de l'école Molière de Casablanca a exclu temporairement, en janvier

la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le président du conseil général de l'Yonne a rejeté la demande de la société Vermiglio Sens tendant au transfert à son profit de l'autorisation

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 21 novembre 2007 par laquelle le juge des référés

Il a par ailleurs demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe la suspension de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français, sur les fondements successifs des

A B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B... devant le tribunal administratif de Marseille.

B demande, dans la présente instance, la suspension de cette décision sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Gilles X, d'autre part, à la suspension provisoire de l'exécution du contrat de travail de l'intéressé et, enfin, à ce qu'il soit enjoint sous astreinte à l'administration du travail de réexaminer la demande

est demandée ; Vu la circulaire dont la suspension est demandée ; Vu la requête à fin d'annulation présentée à l'encontre de cette circulaire ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 8 février 2007,

-1 et L. 522 3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ordonner la suspension de la décision en date du 28 octobre 2009 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ordonner la suspension de la décision en date du 28 octobre 2009 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a

de suspension : Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension provisoire du titre III du livre II du règlement

L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 21 février 2014 du préfet du Nord refusant de renouveler son titre de séjour et