pouvoir la décision du 9 octobre 2003 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en radiologie, option diagnostic

d'annuler la décision du 27 juin 2002 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin qualifié spécialiste en radiologie (option diagnostic

A trois fois en consultation entre septembre 1995 et début janvier 1996, avait annoncé à ce dernier, sans ménagement et sans contacter le médecin traitant et les psychiatres qui le suivaient, un diagnostic

; que par une décision du 12 juillet 2001, ce conseil a fait droit à sa demande en la déclarant inapte définitivement aux fonctions de personnel navigant commercial en fondant sa décision sur le diagnostic

Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme, afin

les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic

de péril imminent du 17 octobre 2018 par lequel le maire de Commentry (Allier) a imposé aux copropriétaires de l'immeuble situé rue du Vieux Bourg, cadastré section AN n° 85, de faire réaliser un diagnostic

Elle est destinataire du diagnostic social et financier mentionné au III de l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi

Aux termes de l'article R. 242-43 du même code : " Règles d'établissement du diagnostic vétérinaire. / Le diagnostic vétérinaire a pour objet de déterminer l'état de santé d'un animal ou d'un ensemble

X... d'un abcès du rein droit, provoqué par une compresse qui avait été laissée en place lors d'une précédente opération subie par l'intéressé à l'hôpital Necker à Paris, a formulé un diagnostic de cancer

compte tenu des autres thérapies ou moyens de diagnostic ou de compensation disponibles ; / 2° Son intérêt de santé publique attendu, dont notamment son impact sur la santé de la population, en termes

termes de l'article L. 552 du code de la santé publique : "la publicité ou la propagande, sous quelque forme que ce soit, relative aux objets, appareils et méthodes, présentés comme favorisant le diagnostic

irrecevable sa demande d'annulation de la décision du 17 septembre 1997 par laquelle le préfet du Nord a rejeté son recours gracieux contre l'arrêté du 28 juin 1997 lui prescrivant de faire procéder à un diagnostic

part non réparée par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) des préjudices ayant résulté pour eux du retard de diagnostic

d'invalidité et des victimes de la guerre : Toute décision administrative ou judiciaire relative à l'évaluation de l'invalidité doit être motivée par des raisons médicales et comporter, avec le diagnostic

LA COMMISSION DE RÉFORME – ABSENCE – B) ILLUSTRATION – FONCTIONNAIRE ATTEINT D’UNE MALADIE NON IMPUTABLE AU SERVICE ET DIAGNOSTIQUÉE POUR LA PREMIÈRE FOIS AVANT LA MISE À LA RETRAITE.

société PK-ENR et en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, annulé la procédure engagée par le parc naturel en vue de la passation d'un marché portant sur soixante-dix pré-diagnostics

dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen les questions suivantes : 1°) Une demande en vue de l'indemnisation amiable d'un dommage imputable à un acte de prévention, de diagnostic

de la santé publique : " Les actions tendant à mettre en cause la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements de santé publics ou privés à l'occasion d'actes de prévention, de diagnostic

ou la propagande, sous quelque forme que ce soit, relative aux objets, appareils et méthodes, à l'exclusion des objets visés au troisième alinéa de l'article L. 551, présentés comme favorisant le diagnostic