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5 522 résultats pour « enseignement supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007991637

Admin. suprême

6 mai 1998

6 mai 1998

annulation formé par l'exposant contre l'arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur du 14 octobre 1994 l'ayant radié de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008022036

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 1991 du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur le radiant de la liste des élèves titulaires de l'école nationale supérieure

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007839361

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Alain X... le bénéfice d'une augmentation du taux de la bourse d'enseignement supérieur qu'il lui avait accordée ; 2°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces du

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007856765

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

X... soutient que le décret du 25 mars 1993 susvisé a institué une obligation de service hebdomadaire équivalente à 12 heures notamment pour les adjoints d'enseignement servant dans l'enseignement supérieur

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006575

Admin. suprême

20 juin 2007

20 juin 2007

choisies en raison de leurs capacités et de leur expérience, peuvent être associées aux travaux d'enseignement et de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007800435

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

dans l'autre, les promotions de bourses, les conditions particulières d'attribution des bourses nationales dans l'enseignement supérieur, la date d'application des dispositions générales qui font l'objet

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007791009

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

le SNESUP demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 85-1082 du 11 octobre 1985 relatif au recrutement d'allocataires d'enseignement supérieur dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008162895

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

et de recherche, d'allocataire d'enseignement supérieur ou d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche, par les personnes nommées dans le corps des maîtres de conférences ou dans un corps assimilé

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778512

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778535

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833625

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007793754

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007803736

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007864619

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007840165

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007842433

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008124311

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007855761

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007856144

Admin. suprême

19 septembre 1994

19 septembre 1994

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES

Résumé IA — à vérifier