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6 377 résultats pour « foret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475573.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin

Source officielle

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CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375599

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

03-03 AGRICULTURE ET FORÊTS. EXPLOITATIONS AGRICOLES. - AUTORISATION D'EXPLOITER DES TERRES AGRICOLES (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634797

Admin. suprême

10 novembre 1905

10 novembre 1905

CETAT16-02-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL - Biens communaux - Droits d'usage dans les forêts - Condamnation du délégué du conseil municipal à

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053273415

Admin. suprême

30 décembre 2025

30 décembre 2025

CETAT03-05-06-02 AGRICULTURE ET FORÊTS. - PRODUITS AGRICOLES. - VINS. - CONTENTIEUX DES APPELLATIONS. - APPELLATION D’ORIGINE CONTRÔLÉE – REFUS DE MODIFICATION D’UN CAHIER DES CHARGES PAR L’INAO – NATURE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660498

Admin. suprême

6 juillet 1977

6 juillet 1977

TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE INTERMINISTERIEL DU 9 MARS 1972 FIXANT LES CONDITIONS GENERALES D'INTERVENTION DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR LE COMPTE DES COLLECTIVITES LOCALES ; VU LA LOI

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:453009.20230421

Admin. suprême

21 avril 2023

21 avril 2023

arrêté du ministre de chargé des forêts ou du représentant de l'Etat dans la région.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027666348

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

sur les milieux, menaçant aussi le caractère durable de l'agriculture elle-même " et que " l'agriculture contribuera (...) plus fortement à l'équilibre écologique du territoire ", énonce : " A cet effet

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491891.20251010

Admin. suprême

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : L’association Vent d'Ozon, la société Clearmont, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et l'association Vent des forts ont demandé à la cour

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034514985

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

1958 et en défense de la requête tendant à l'annulation du jugement n° 1607941 du 30 décembre 2016 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé l'élection, par le conseil municipal d'Usson-en-Forez

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053163198

Admin. suprême

23 décembre 2025

23 décembre 2025

CETAT03-08 AGRICULTURE ET FORÊTS. - SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE. - PRESCRIPTION VÉTÉRINAIRE SUBORDONNÉE À L’ÉTABLISSEMENT PRÉALABLE D’UN DIAGNOSTIC – POSSIBILITÉ POUR UN VÉTÉRINAIRE, À TITRE DÉROGATOIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007831654

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

03-06-01 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - GESTION DES FORETS -Affouage - Section de commune résultant de la réunion d'une commune à une autre commune (article R.112-27 du code des communes) - Rattachement

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317216

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

03-04-02-01-02 AGRICULTURE ET FORÊTS. REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE. ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS. ÉQUIVALENCE DES LOTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029311314

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

A...D..., au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de La Motte Jarrière, à Me C...B...et au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886056

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

profession d'agriculteur et que le conseil municipal de la commune de Gourbera ( Landes) avait chargé des fonctions de " chef de lutte contre l'incendie ", s'est rendu sur les lieux d'un incendie de forêt

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468106.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par la Première ministre sur le recours gracieux formé le 8 juin 2022 par

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007921227

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

la zone d'étude du projet, présente une analyse suffisante de l'état initial du site et son environnement ; que les effets de la réalisation du projet sur cet environnement, en particulier dans les forêts

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033600525

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

contentieux du Conseil d'Etat, la société coopérative agricole (SCA) Arterris demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2016 du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007667381

Admin. suprême

27 mars 1981

27 mars 1981

. | 03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - Défrichement - [1],RJ1 Autorisation tacite - Retrait - Conditions. [2] Absence d'erreur manifeste - Légalité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052650142

Admin. suprême

19 novembre 2025

19 novembre 2025

CETAT03-03-06 AGRICULTURE ET FORÊTS. - EXPLOITATIONS AGRICOLES. - AIDES DE L’UNION EUROPÉENNE. - DÉPENSES ÉLIGIBLES À UNE CONTRIBUTION DU FEADER – 1) CONDITION – PAIEMENT EFFECTIF D’UNE OPÉRATION – INCLUSION

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375601

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Quant au classement en zone 2Nh de deux secteurs de La Fossette : 25.

Source officielle