rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer : "Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 23 JANVIER 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE A ANNULE UNE DECISION DU 6 MARS 1974 DU TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA GUYANE

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet

E D a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes dont la direction régionale des finances publiques de la Guyane a poursuivi le recouvrement

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet de la Guyane de lui

tour des élections à l'assemblée de Guyane du 8 décembre 2015.

Par un mémoire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 8 mars 2017, la collectivité territoriale de Guyane demande au Conseil d'État de liquider provisoirement l'astreinte à compter

une provision de 9 100 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane).

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une part, la fermeture administrative immédiate

X... a été muté en Guyane à compter du 30 août 1985 ; qu'il a alors sollicité à nouveau le bénéfice de l'indemnité d'éloignement à raison de cette mutation et en invoquant cette fois les dispositions de

22 Juin 1992 ou qu'il réexamine la situation créée par cette décision et à ce qu'il prenne un arrêté fixant pour chacun des départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, et de la Guyane

avant de statuer sur la demande de Mlle Natacha A, tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour prise à son encontre le 14 décembre 2007 par le préfet de la région Guyane

A...a présenté sa candidature à un poste de professeur des universités en sciences économiques ouvert par l'université des Antilles et de la Guyane aux personnes titulaires d'une habilitation à diriger

administratif de Cayenne, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté en date du 16 décembre 2002 du préfet de la Guyane

A D devant le conseil départemental de la Guyane de l'ordre des médecins qui l'a transmise à la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins

Aux termes de l'article L. 141-5 du code de l'énergie : " I. - La Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et les îles Wallis et Futuna font chacun