D A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de leur accorder une indemnité provisionnelle préalable au titre des dommages subis par Mme B à l'occasion de son hospitalisation à l'hôpital

X... en ce qui concerne la première provision, M.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) ENR Gardon, venant aux droits de la société Avpro Solar, a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions

VERIFIES PAR L'ADMINISTRATION, LIVRE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA TOUR "MAINE MONTPARNASSE", POUR L'EXECUTION D'UNE CONVENTION DU 26 FEVRIER 1970, DES TRAVAUX FAISANT L'OBJET D'UNE "RECEPTION PROVISOIRE

à régulariser les erreurs relevées dans l'évaluation du compte "clients", après constatation de l'absence de justificatifs de paiement dans les dossiers ouverts au nom de plusieurs clients, dont le solde

Z..., célibataire, fait valoir qu'il réside et travaille en France depuis 1991, qu'il a de la famille proche en France et un réseau d'amitiés solidement établi, ces circonstances ne sont pas de nature

Par un jugement n° 2108831 du 28 février 2022, le tribunal administratif a admis Mme B, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a pris acte de son désistement et rejeté les conclusions

annulé l'ordonnance du 3 décembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté la demande de Mme A tendant à la condamnation dudit centre à lui verser une provision

expertise avant-dire droit pour l'établissement de pénalités de retard et a rejeté ses demandes reconventionnelles ; - rejette les requêtes de première instance et condamne la société revêtements de sols

ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant réglement sur l'affectation, le solde

tacitement acquise ; que, devant la Cour, l'office avait fait valoir qu'il avait pris possession des immeubles réalisés, que celles des réserves mentionnées dans le procès-verbal de la réception provisoire

le centre hospitalier de Chartres à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis dans le cadre de sa prise en charge par cet établissement, d'ordonner une expertise et de lui accorder une provision

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés" ; qu'aux termes de l'article 39-1 du même

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, prononcé la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 janvier 2024.

cassation" [art. 16 de la loi d'amnistie du 4 août 1981] - Compétence du juge de cassation pour ordonner le sursis à exécution de cette décision [sol. impl.].

A...C...et le solde à l'Etat. 6. M. A...C...présente expressément des conclusions incidentes tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat liquide l'astreinte à la date de sa décision.

Considérant que, dans son avis du 26 février 2009, la Commission de régulation de l'énergie a indiqué qu'un solde positif de 865,9 millions d'euros était constaté pour la société RTE au 31 décembre 2008

Edouard Solier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant ... notamment ... 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que