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3 127 résultats pour « Pitty-Ferrandi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030137837

Admin. suprême

23 janvier 2015

23 janvier 2015

par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0902163 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030137838

Admin. suprême

23 janvier 2015

23 janvier 2015

par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0902162 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030158702

Admin. suprême

23 janvier 2015

23 janvier 2015

par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0902161 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031350109

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Vu la procédure suivante : La société Pierre Simon Automobiles a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou à défaut la réduction, des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027017669

Admin. suprême

1 février 2013

1 février 2013

par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté les conclusions de sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0800286 du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036553703

Admin. suprême

29 janvier 2018

29 janvier 2018

Jura, de Rennes, de Saint-Brieuc, d'Epinal, de la Rochelle-Rochefort, de Meaux, de Dunkerque, de Chalon-sur-Saône, de Coutances-Avranches, d'Agen, du Havre, de Tours, de Melun, de Bayonne, de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488172.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les certificats de suspension du versement de sa pension civile de retraite, émis les 30 juin et 10 décembre 2021 par le service des

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007145

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

Fernand A, - les conclusions de M. François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007885117

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

l'immunodéficience humaine résulte d'une transfusion de sang qu'il a reçue lors d'une intervention chirurgicale pratiquée le 24 janvier 1985 dans le service de cardiologie du groupe hospitalier de la Pitié-Salpétrière

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007852389

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

par le refus de réopérer la requérante, la Cour s'est bornée à relever qu'il ne résultait pas de l'instruction que les praticiens consultés dans les services d'urologie des centres hospitaliers de la Pitié-Salpétrière

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465889.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un jugement n° 1900484 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a jugé que les prestations facturées à la société Pit Pub avaient été engagées dans l'intérêt de l'entreprise et pour

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007741571

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Fernand X..., demeurant à Saint-Vincent, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 décembre 1985 par lequel le Premier ministre a déclaré d'utilité publique les acquisitions de terrains

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643417

Admin. suprême

27 juin 1973

27 juin 1973

FERNAND ET AUTRES A ANNULE L'ARRETE DU 3 JUILLET 1969 PAR LEQUEL LE PREFET DU VAR A "ORDONNE LE REMEMBREMENT DE LA PROPRIETE FONCIERE" DANS LA COMMUNE DE BARGEME, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007800232

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Fernand X..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007776985

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

présentés pour Mme Colette X..., demeurant à Champagnac (15350) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007774116

Admin. suprême

27 avril 1990

27 avril 1990

X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à demander au tribunal de le rétablir dans

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835412

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

B appartement 9, à Clermont-Ferrand (63000) ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614134

Admin. suprême

3 mars 1976

3 mars 1976

Requete du sieur x henri tendant a l'annulation d'un jugement du 5 fevrier 1974 du tribunal administratif de clermont-ferrand rejetant sa demande de reduction de l'i. r. p. p. auquel il a ete assujetti

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665039

Admin. suprême

15 décembre 1978

15 décembre 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège social est à Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme , ladite requête et ledit mémoire

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007671937

Admin. suprême

21 janvier 1983

21 janvier 1983

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1980, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Source officielle

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