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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030137837
23 janvier 2015
par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0902163 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
CETAT:CETATEXT000030137838
par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0902162 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030158702
par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0902161 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031350109
21 octobre 2015
Vu la procédure suivante : La société Pierre Simon Automobiles a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou à défaut la réduction, des rappels de taxe sur la valeur
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027017669
1 février 2013
par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté les conclusions de sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0800286 du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036553703
29 janvier 2018
Jura, de Rennes, de Saint-Brieuc, d'Epinal, de la Rochelle-Rochefort, de Meaux, de Dunkerque, de Chalon-sur-Saône, de Coutances-Avranches, d'Agen, du Havre, de Tours, de Melun, de Bayonne, de Clermont-Ferrand
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488172.20241113
13 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les certificats de suspension du versement de sa pension civile de retraite, émis les 30 juin et 10 décembre 2021 par le service des
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007145
3 septembre 2007
Fernand A, - les conclusions de M. François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007885117
26 mai 1995
l'immunodéficience humaine résulte d'une transfusion de sang qu'il a reçue lors d'une intervention chirurgicale pratiquée le 24 janvier 1985 dans le service de cardiologie du groupe hospitalier de la Pitié-Salpétrière
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007852389
24 février 1995
par le refus de réopérer la requérante, la Cour s'est bornée à relever qu'il ne résultait pas de l'instruction que les praticiens consultés dans les services d'urologie des centres hospitaliers de la Pitié-Salpétrière
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465889.20230418
18 avril 2023
Par un jugement n° 1900484 du 23 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a jugé que les prestations facturées à la société Pit Pub avaient été engagées dans l'intérêt de l'entreprise et pour
2 SS
CETAT:CETATEXT000007741571
22 avril 1988
Fernand X..., demeurant à Saint-Vincent, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 décembre 1985 par lequel le Premier ministre a déclaré d'utilité publique les acquisitions de terrains
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007643417
27 juin 1973
FERNAND ET AUTRES A ANNULE L'ARRETE DU 3 JUILLET 1969 PAR LEQUEL LE PREFET DU VAR A "ORDONNE LE REMEMBREMENT DE LA PROPRIETE FONCIERE" DANS LA COMMUNE DE BARGEME, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION
10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007800232
22 juin 1990
Fernand X..., demeurant ..., M.
CETAT:CETATEXT000007776985
29 juin 1990
présentés pour Mme Colette X..., demeurant à Champagnac (15350) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5 SS
CETAT:CETATEXT000007774116
27 avril 1990
X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à demander au tribunal de le rétablir dans
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007835412
10 décembre 1993
B appartement 9, à Clermont-Ferrand (63000) ; M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614134
3 mars 1976
Requete du sieur x henri tendant a l'annulation d'un jugement du 5 fevrier 1974 du tribunal administratif de clermont-ferrand rejetant sa demande de reduction de l'i. r. p. p. auquel il a ete assujetti
SECTION
CETAT:CETATEXT000007665039
15 décembre 1978
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège social est à Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme , ladite requête et ledit mémoire
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007671937
21 janvier 1983
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1980, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
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