Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 17 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 21 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune d'Hénin-Beaumont demande au Conseil d'Etat :

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 21 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Pew Anzême demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 21 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société du parc éolien de Mesbrecourt-Richecourt demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 août 2023 et le 21 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B demande au Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale de l'équipement et de l'environnement CGT demande au

Sous le n° 489605, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 22 novembre 2023 et le 18 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Etangs de France demande

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 octobre 2001, présentée par M. Stéphane A, demeurant ... ; M.

Françoise X, de Mmes Isabelle et Stéphanie X... et de M.

Par un pourvoi, enregistré le 18 janvier 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales demande au

Par un pourvoi, enregistré le 18 janvier 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales demande au

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er juin 2023.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er juin 2023.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 22 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne demande

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 16 mai et 12 juillet 2022, M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M.