D...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa protestation.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, auditeur, - les conclusions

Pauline Jolivet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron

, M. et Mme Gérard A, demeurant ... et Mme Françoise B, demeurant 1... ; M. et Mme C et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 septembre 2006 par lequel la cour administrative

Il a également proclamé élus conseillers communautaires Mmes BJ...etAR..., ainsi que MM. BF... etL....

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de

761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie

Jolivet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer, avocat

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aurélie

des terrains lui appartenant du périmètre de l'association communale de chasse agréée de Cheppy et, d'autre part, à ce que soit ordonné le retrait de ces parcelles ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Aurélie Robineau-Israël, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; 1.

Richard Senghor, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme B

A, à MM.

Philippe Josse, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

-Q...E..., Mme K...M...et M. G...

Bertrand Dacosta, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de M. et Mme C...;

Edouard Crépey, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.