Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

Amar X..., demeurant ... à Brétigny-sur-Orge 91220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Amar X..., ... ; M.

D'ACTIONS OU GROUPE D'ACTIONS SE VERRA ATTRIBUER, DANS LE CADRE D'UN CONTRAT D'AMODIATION, "LE DROIT D'OCCUPATION PRIVATIF D'UN EMPLACEMENT DETERMINE DE MOUILLAGE..., LE DROIT D'UTILISER LES DISPOSITIFS D'AMARRAGE

administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 6 mars 2019 par laquelle le directeur du port de plaisance d'Arcachon a refusé de lui accorder à titre prioritaire une autorisation d'occupation du poste d'amarrage

X..., dont le chalutier "Kas Dei" était resté amarré le long du quai de la criée dans le port de Saint-Guénole-Penmarch, après l'achèvement des opérations de débarquement de la pêche ; Considérant que

Hammif Z..., demeurant ..., Amar Y... demeurant ... et X... DJELLOUL, demeurant ... ; MM.

Ammar X..., demeurant Village Cheurfa, Cne de Maatkas-Tizi-Ouzou, Algérie (992) ; M.

Amar X..., rue 16/13, lotissement Lamharchi, Hay Koulouge, Oubja (Maroc), représentée par Mme Rabia Assem, demeurant 2 Square Hector Malot, au Plessis Robinson (92350), agissant au nom de sa nièce ; Mlle

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France en Syrie refusant aux enfants de Mme A, Ammar

Amar X ; 2°) de rejeter la demande de M.

la décision du 1er mars 2005 par laquelle le consul adjoint de France à Dacca (Bangladesh) a refusé de délivrer un visa de long séjour à Mme Nasima X et à ses trois enfants mineurs, Saroar, Kibria et Ammar

AMAR et de la S.C.P.

Amar Y..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 décembre 1986 rejetant sa demande tendant à l'annulation pour excès de

Si Ali ou Amar X... de Berkine Cercle de Guercif à Berkine 99350 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté