, à Martigues (13500), représentée par son gérant en exercice, la société 17ème Avenue, dont le siège est au 34 rue Lamartine, à Martigues (13500), représentée par son gérant en exercice, la société Berre

intercommunale compétents exprimés avant le 18 mars 2006 plus de dix jours avant la date de la réunion pour laquelle ils étaient convoqués ; que si les avis de certains établissements publics de coopération

2012, sans mesures transitoires, il méconnaît le principe de sécurité juridique et est à tout le moins entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; Vu le décret dont la suspension est demandée ; Vu la copie

Vu les autres pièces du dossier, y compris celles visées par la décision du Conseil d'Etat du 6 mai 2015 ; Vu : - la convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques ; - la

sous le n° 341993, la requête, enregistrée le 29 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SAUVONS LUNIVERSITE, dont le siège est 3, rue du Dessous des Berges

- le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 ; - le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre 2008 et 14 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE POWEO, dont le siège est 27, rue de Berri

2°) d'enjoindre au Premier ministre d'abroger ce décret dans un délai de deux mois, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et de communiquer au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat copie

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

février et 23 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité (SIPPEREC), dont le siège est 193/197 rue de Bercy

..., l'ASSOCIATION CONVERGENCE ECOLOGIQUE DU PAYS DE GARDANNE, dont le siège est ..., le COMITE D'INTERETS DES QUARTIERS SAINT-ANTOINE, LES BASTIDES, PLAN D'AOU A MARSEILLE, dont le siège est à La Bergerie

code de l'éducation ; que la circulaire attaquée ne méconnaît pas le principe constitutionnel de l'égale admissibilité aux emplois publics dès lors qu'elle ne porte pas sur les modalités d'accès aux corps

C..., de la société Sudgetreide GMBH et CO KG, de M.B..., de M.J..., de M. A...et de MmeF..., et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société EDF; 1.

contesté méconnaît le principe d'égalité devant les charges publiques ainsi que les principes fondamentaux de la sécurité sociale ; Vu l'arrêté dont la suspension de l'exécution est demandée ; Vu la copie

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

du Cap Blanc, la SCEA Jusforgues Gnarou, EG de Titiou, l'association syndicale autorisée (ASA) de Larreule, l'Association foncière Vielle Tursan, EG de Lacoge, EG Lambert, EG Bord Adour, la SCEA La Bergerie

fonctionnalité du cours d'eau ou rétablissement de celui-ci dans son talweg ; / " b) Restauration de zones humides ou de marais ; / " c) Mise en dérivation ou suppression d'étangs ; / " d) Revégétalisation des berges