Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Gaz de France Réseau Transport, - les conclusions de M.

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat Mme Lydia A, - les conclusions de M.

Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhama

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la commune d'Audun-le-Tiche ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.

et de la pêche ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Par ce pourvoi, Mme B, représentée par la SCP Bouzidi, Bouhanna, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) réglant l'affaire au

Par ce pourvoi, Mme B, représentée par la SCP Bouzidi, Bouhanna, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) réglant l'affaire au

Bouhanna, avocat de Mme B, la somme de 3 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Boudja Y... et au ministre des affaires étrangères.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SARL SN OMSY, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la Société Picard Surgelés ; 1.

à l'aide juridictionnelle ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna