Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Engie Green Chardon Lorrain ; Considérant ce

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. G. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du centre communal d'action sociale de Rosporden et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Sagiterre ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Parc éolien du plateau de La Perche ; Considérant

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du département du Finistère ; Considérant ce qui suit : 1.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat

publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la SOCIETE TAT, de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, Maître des requêtes en service extraordinaire , - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau

intérieure ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui communiquer les données nominatives demandées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros à la SCP Meier-Bourdeau

directement en 1977, puis l'a vendue en 1985 ; que s'il a acquis, notamment en 1977 et 1981 une maison d'habitation à Dieulefit, deux propriétés agricoles dans la commune de Charols et des entrepôts à Bourdeaux

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat du département de Mayotte et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la société Hanover et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomeration du Grand

les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle et à la SCP Meier-Bourdeau

Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Sauvian, et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat