Pour les installations de camping caravaning : le nombre d'aires doit permettre le stationnement de tous les véhicules des usagers, des visiteurs et des services, de jour comme de nuit.

3 288,43 F, le dégrèvement de la taxe sur la valeur ajoutée formant surtaxe à raison des locations d'emplacements consenties aux campeurs, au titre de 1980, en période d'ouverture de son terrain de camping-caravaning

Tourré, conseillers municipaux, déclaré nulles et de nul effet les délibérations des 1er avril et 11 juillet 1983 de son conseil municipal relatives d'une part à la fixation des tarifs du terrain de camping

Montereau a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du camping

était fondée sur la circonstance que le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de l'île d'Oléron ne prévoyait à cet endroit qu'une zone limitée affectée à des "hébergements fluides" terrains de camping

Louis Y..., demeurant au camping "les Biches" à Saint-Hilaire-de-Riez 85270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 12 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a

constructions à usage de gîtes ruraux ; l'aménagement ou l'agrandissement limité des constructions et activités existantes, sous réserve qu'elles ne compromettent pas l'utilisation de la zone ; les campings

LE MAIRE DE VILLELONGUE-DELS-MONTS A PERMIS A L'ASSOCIATION REGIONALE DES OEUVRES DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'ACADEMIE DE REIMS DE CONSTRUIRE UN BLOC SANITAIRE ET UN BLOC CUISINE SUR LE TERRAIN DE CAMPING

doivent être inclus dans la population susceptible d'être desservie par l'officine projetée, l'importante population saisonnière résidant à la maison familiale de vacances, à l'hôtel Milady, dans les campings

la délibération du 7 juillet 2022 par laquelle la commune d'Ondres a unilatéralement résilié pour un motif d'intérêt général le contrat de concession de service public portant sur l'exploitation du camping

du dossier qui lui était soumis en relevant, pour caractériser l'urgence de la mesure d'expulsion sollicitée, que la période d'éligibilité des dépenses que la commune devait exposer pour agrandir le camping

devant les charges publiques ; - a commis une erreur de droit en jugeant non fondé le moyen tiré de ce que la délibération contestée a omis de fixer le tarif de taxe de séjour applicable aux terrains de camping

l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu 4°/, sous le n° 215474, la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 20 décembre 1999 et 20 mars 2000, présentés par la SARL "CAMPING

Considérant, en quatrième lieu, que la cour administrative d'appel a jugé qu'en dépit de l'état du terrain initialement destiné à l'installation d'un camping et à l'existence d'une construction inachevée

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR X , PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN DE 123 500 M2 EN NATURE DE BOIS, QUE DEPUIS 1966 IL DONNAIT A BAIL POUR ETRE EXPLOITE COMMERCIALEMENT COMME TERRAIN DE CAMPING

l'autorisation de donner le repos un autre jour que le dimanche au personnel du magasin qu'elle exploite à Longpont et dans lequel elle vend du matériel de loisirs et notamment des caravanes, des "camping-cars

forestier et que lesdites parcelles, en déclivité, étaient orientées dans une direction où soufflaient fréquemment des vents violents ; qu'il s'ensuit que le ministre, en estimant que la création d'un camping

tribunal administratif de Nice ; Considérant que l'arrêté du 28 mars 1991 a été pris sur le fondement de deux arrêtés préfectoraux en date des 11 juillet 1979 et 24 juin 1985 portant réglementation du camping

tribunal administratif de Nantes, d'une part, de constater la nullité de la convention de délégation de service public conclue le 27 décembre 2007 avec la commune de La Guérinière pour la gestion du camping

des pièces du dossier qu'eu égard au nombre des habitants de la commune de Cheillé, auquel il convient d'ajouter la population saisonnière résidant dans les hôtels et gîtes ruraux ainsi que dans le camping