Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la ville de Villeurbanne Rhône représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du Conseil municipal de la commune

AUDE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE X...

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA COMMUNE DU MOULE GUADELOUPE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU MOULE EN DATE DU 9 AOUT 1974

Claude Sarran, à ce dûment habilité par une délibération de son bureau en date du 20 décembre 1988 ; le FRONT CALEDONIEN demande que le Conseil d'Etat annule la décision implicite par laquelle le Premier

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 mars et 24 juillet 1992, présentés pour la COMMUNE DE LONGJUMEAU (Essonne), représentée par son maire, à ce dûment

requête enregistrée le 1er août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER, dont le siège est ..., dûment

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 mars et 24 juillet 1992, présentés pour la COMMUNE DE LONGJUMEAU (Essonne), représentée par son maire, à ce dûment

décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "LE BERUCHOT" dont le siège social est à la Mairie de Nouvoitou, représentée par son président en exercice dûment

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant 30, place du Général Leclerc à Vercourt (88140), représentés par Maître Georges Martin, demeurant 4, rue du Palais à Dijon (21000), à ce dûment

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai 1990 et 28 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE DOLE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

X n'a pas produit un exemplaire dûment signé de sa requête ; que sa requête est, dès lors, irrecevable ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée.

X n'a pas produit un exemplaire dûment signé de sa requête ; que sa requête est, dès lors, irrecevable ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée.

X n'a pas produit un exemplaire original dûment signé de sa requête ; que sa requête est, dès lors, irrecevable ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée.

requête enregistrée le 19 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS DE SECOND DEGRE, représenté par son secrétaire général en exercice dument

société CISE ; Vu la demande, enregistrée le 10 décembre 1996 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par l'ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS DE LA FONTAULIERE, représentée par sa présidente dûment

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le DEPARTEMENT DE PARIS, représenté par le maire de Paris, président du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil général, à ce dûment

Considérant, en quatrième lieu, qu'aux termes de l'article L. 232-9 du code du sport : " Il est interdit à tout sportif : / 1° De détenir ou tenter de détenir, sans raison médicale dûment justifiée, une

de l'article L. 232-9 du code du sport, dans sa rédaction issue de l'article 4 de l'ordonnance attaquée : Il est interdit à tout sportif : / 1° De détenir ou tenter de détenir, sans raison médicale dûment