tribunal administratif de Versailles, statuant en référé, a ordonné, à la demande de Mme X..., une expertise en vue de procéder à l'inspection du câble électrique alimentant la maison de Mme Nérot, à La Genevraye

Genevois, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Genevois, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 2-2°) de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 a institué au profit des fonctionnaires

SAINTE GENEVIEVE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 4 JUILLET ET 19 NOVEMBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

GENEVIEVE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 23 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE CONTRE UNE DECISION DU 4 OCTOBRE 1967 DE LA VILLE D'ALENCON ET L'ARRETE DU

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DU VAL-DAVID, à Mme Geneviève X... et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

Daniel X..., à Mme Geneviève Y... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société GOLDOR, société dont le siège est 20 grande rue à Saint-Julien-en-Genevois (74100),

Robert G..., Rémy Z..., Henri Y..., Maurice B..., Guy E..., Diego F..., Tissot, Michel H..., Gilbert X..., Robert C..., Guy D..., Jean J..., à Mmes Geneviève A..., Izquierdo, Christine Gravat et au ministre

Fait à Paris, le 2 novembre 2004 signé : Bruno Genevois

Aydin A, ... à Sainte-geneviève-des-bois (91700) ; M.

Jean-Claude X..., demeurant ... à Sainte-Geneviève des Bois (91700) ; M.

réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la Commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève

Pierre X ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la Commission des recours des réfugiés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le

X... l'autorisation de séjourner en France, °2 rejette la demande présentée par M. et Mme X... devant le tribunal administratif de Versailles, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève

Simao X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut de réfugiés ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

. ; - n° 117 278, présentée par Mme Geneviève K..., demeurant ... ; - n° 117 279, présentée par M. Alain XA..., demeurant ... ; - n° 117 280, présentée par M.

Gilbert X..., demeurant à Plan du Var (06670) ; Mme Geneviève I..., demeurant ... ; MM. H..., C..., K..., B..., F... D..., MM. E..., X... et F...