David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 juillet 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que M.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, qu'en vertu du premier alinéa de l'article D. 211-9 du code de l'entrée

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que M. et Mme A, de nationalité française, contestent le rejet du recours qu'ils ont formé

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du Syndicat CFE-CGC France Télécom-Orange, - les conclusions de M.

B...a contestée devant le tribunal d'instance de Saint-Gaudens l'inscription de M. D...sur la liste électorale de la commune de Cazères.

David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : " Les décrets portant acquisition

David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 21-16 du code civil : " Nul ne peut être naturalisé

David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : " L'enfant mineur dont l'un

David Gaudillère, maître des requêtes et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 novembre 2024. Le président : Signé : M.

(Bas-Rhin), la FONDATION MACROBIOTIQUE, dont le siège est Pont de Valentine à Saint-Gaudens (31800) et pour L'ASSOCIATION CULTURELLE SAINT-LOUIS (égise catholique gallicane), dont le siège est ..., et

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1979 et des compléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre de l'année 1980 dans les rôles de la commune de Saint-Gaudens

David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat

David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna,