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C D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 novembre 2016 par lequel le maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a accordé à la société Nessus le permis

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JUILLET 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 13 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA PROTESTATION FORMEE A L'ENCONTRE DE L'ELECTION DU MAIRE

RENNES DU 10 DECEMBRE 1969 QUI A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE PORDIC A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE 50 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI A ETE CAUSE PAR LE REFUS DU MAIRE

. - MAIRE. - POUVOIRS DU MAIRE. - AGENTS COMMUNAUX. - LICENCIEMENT D'UN AGENT COMMUNAL PAR SUPPRESSION D'EMPLOI..* AGENT DE POLICE MUNICIPALE.

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CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Liberté du commerce - Marchands forains - Droits de place.

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Nomination d'un maire contestée - Recours non jugé - Suspension - Droit du ministre.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Maire n'ayant point accompli un acte qui lui était prescrit par la loi - Loi du 20 mars 1914 - Emplacements pour les affiches

demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par la voie de la tierce opposition, d'annuler le jugement n° 1804218 du 11 juillet 2019 par lequel le même tribunal a annulé l'arrêté du 30 juillet 2018 du maire

I D ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le maire de La Tremblade a refusé de leur délivrer un permis de construire ainsi

A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) a accordé un permis de construire valant permis de démolir

conseil municipal de Groix (Morbihan) a approuvé le plan local d'urbanisme communal en tant qu'elle classe en zone Nds les parcelles n° 85, 332 et 806, ainsi que l'arrêté du 30 juin 2017 par lequel le maire

d'annuler l'élection de Mme A...F...à l'issue du premier tour de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Mont-Saint-Jean (Côte-d'Or) le 23 mars 2014 et d'adresser un rappel à la loi au maire