l'exécution de l'arrêté du 11 octobre 2010 par lequel le maire de la commune a accordé au centre équestre de Saint-Laurent un permis de construire un bâtiment à usage d'écuries, un bâtiment à usage de manège

Y..., Garcia, Greffier et Mmes X..., C..., D..., Z..., B..., A..., Martin, Devigne, Mances et Lostal ; qu'il a, pour inscrire ces 13 agents, procédé selon le mode derecrutement prévu à l'article 6 du décret

A B La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Fait à Paris, le 10 février 2023 Signé : Mme D de Silva La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis,

Bohnert La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Fait à Paris, le 26 mai 2025 Signé : Mme C B La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce

Fait à Paris, le 21 janvier 2025 Signé : Mme B A La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne

Signature 2 de l'Affaire N° XXXXXX Le Président : Signé : ''''' '''''-rapporteur Signé : ''''' Le secrétaire : Signé : ''''' Formule exécutoire de l'Affaire N° XXXXXX La république mande et ordonne

A B La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Chantepy La République mande et ordonne au ministre de la transformation et de la fonction publiques, en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Signé : Jérôme Marchand-Arvier La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

BOULOUIS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Fait à Paris, le 15 juillet 2024 La présidente : Anne Egerszegi La République mande et ordonne au Premier ministre, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Fait à Paris, le 15 juillet 2024 La présidente : Anne Egerszegi La République mande et ordonne au Premier ministre, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Fait à Paris, le 27 juin 2024 Signé : Mme D C La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Boulouis La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Fait à Paris, le 21 mai 2025 La présidente : Anne Egerszegi La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne

O..., H..., K..., Q..., U..., TRAN, P..., E..., M..., S..., Y..., R..., MALES, PARAMY et VERT de faire figurer la mention de "postgraduate in clinical dentistry de l'université de Boston" sur les documents

déchargé la SCI des Vernes de la taxe locale d'équipement, des taxes annexes et de la redevance d'archéologie préventive mises à sa charge à raison de la construction d'un bâtiment à usage d'écurie et de manège

BOULOUIS La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre