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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020253061

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

tendant à l'annulation du jugement du 31 août 2004 du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 5 janvier 2004 du préfet de la Meuse

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465835.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sous le n° 468384, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 21 octobre 2022 et 3 mars 2023, la société Beyond Meat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030618764

Admin. suprême

20 mai 2015

20 mai 2015

Mutuelle centrale de réassurance demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juin 2014 de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en tant qu'elle la met

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008253793

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

selon lequel la préservation d'une population de loups suppose un minimum de 15 couples reproducteurs dans une zone continue de 2 000 km2, il ressort des pièces du dossier, en premier lieu, que les meutes

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007755221

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

X... était affecté, en qualité de sous-brigadier de police, au poste d'Ecouviez de la police de l'Air et des frontières, dont le ressort s'étend sur l'ensemble du département de la Meuse ; que, par suite

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008179678

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

d'annuler l'arrêt du 8 juin 2001 par lequel la cour régionale des pensions de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 6 juillet 2000 du tribunal départemental des pensions de la Meuse

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026068971

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

Frémont, d'une part, le jugement n° 0601398 du 23 octobre 2007 du tribunal administratif de Nancy, d'autre part, l'arrêté du 10 juillet 2006 du préfet de la Meuse modifiant la liste des terrains devant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837689

Admin. suprême

25 octobre 1993

25 octobre 1993

Y... l'autorisation d'exploiter 8 hectares de terre, situés à Gorron (Mayenne) en sus des 21 hectares qu'il met déjà en valeur, le préfet de la Mayenne s'est fondé sur ce qu'une distance de 5 kilomètres

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030588361

Admin. suprême

12 mai 2015

12 mai 2015

tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005 et 2006 à raison de son établissement de Le Meux

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854732

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Chambre syndicale française de la levure demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 en ce qu'il met

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458622.20220615

Admin. suprême

15 juin 2022

15 juin 2022

l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 4 de l'arrêt n° 20MA03837 du 20 septembre 2021 de la cour administrative d'appel de Marseille en ce qu'il met

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485219.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un jugement n° 1807623 du 11 avril 2022, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du 5 juin 2018, d'une part, en tant qu'elle met à la charge de la société GFFP une somme excédant

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034651716

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

Considérant qu'aucune disposition non plus qu'aucun principe n'impose que la décision par laquelle le CSA met le titulaire de l'autorisation d'exploiter un service audiovisuel en demeure de se conformer

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007883

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

a rejeté ses demandes en décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000 à 2004 dans les rôles de la commune de Pagny ( Meuse

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007807561

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Jean X..., demeurant à Sarrey Val-de-Meuse (52140) ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029998485

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Rupt-en-Woëvre (Meuse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007770269

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

sociétés AMAZON TRANSPORT INC et STEAMSHIP MUTUAL UNDERWRITTING ASSOCIATION demandent au Conseil d'Etat l'annulation : 1°) de l'état exécutoire n° 476 du 20 juillet 1989 par lequel le ministre de la défense met

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007797253

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

fondé à soutenir que c'est à tort qu'une participation aux travaux de raccordement a été mise à sa charge, et par suite à demander l'annulation de la délibération du 30 septembre 1983 en tant qu'elle met

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006851

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

l'ASSOCIATION FRANCAISE DES USAGERS DES BANQUES et neuf particuliers est dirigée contre la décision de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers du 15 décembre 2005, par laquelle celle-ci met

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031603949

Admin. suprême

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Considérant qu'eu égard aux moyens soulevés, il y a lieu d'admettre les conclusions du pourvoi dirigées contre l'arrêt attaqué en tant qu'il met les frais d'expertise à la charge de MmeB... ; qu'en revanche

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MEUTER, Aurore, Sonia, Jocelyne, JAMBU

SIREN 933579344Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

26/02/2026

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Modifications diverses

MEUTER, Hervé, Robert, Henri

SIREN 535020762Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/02/2026

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Dépôts des comptes

MEUTERLOS HOLDING

SIREN 902069525Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

07/11/2025

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Dépôts des comptes

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

16/05/2025

Voir →

Radiations

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/12/2024

Voir →