date du 30 juillet 1984 en tant qu'elle modifie les termes d'une précédente ordonnance du 26 juin 1984 prescrivant une expertise relative aux dégâts causés par l'incendie survenu à l'immeuble situé à Sucy-en-Brie

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat,

déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la construction de la section de la voie dedesserte orientale du Val-de-Marne comprise entre la déviation de la RN 6 à Limeil-Brévannes et la RD 60 à Sucy-en-Brie

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2022.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2023.

complémentaire, enregistrés les 14 septembre et 14 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE MANTES-LA-JOLIE, dont le siège est au 2 boulevard Sully

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat,

administrative d'appel de Paris a rejeté comme irrecevable sa requête tendant à l'annulation du jugement du 14 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé, à la demande de Mme Suzy

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hélène X..., demeurant ... et Coli à Sucy-en-Brie (94370) ; Mme X... demande que le Conseil

A SUCY-EN-BRIE SEINE-ET-MARNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 MARS 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 15 DECEMBRE

B A de déplacer sans délai le mobil-home lui appartenant installé sur l'aire d'accueil de Sury-le-Comtal (Loire).

Jean-Edmond X... demeurant ... aux Moines à Sucy-en-Brie (94370) ; M.

B, qui réside à Sulz am Neckar (Allemagne), a reçu la notification de l'ordonnance attaquée le 26 août 2021.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat,

Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU FINISTERE et le CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DU FINISTERE, dont le siège est 5, allée Sully

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE VEAUCHETTE, à la Sica Vacances et Tourisme, au collège agricole et rural de Sury le Comtal et au ministre de l'équipement, des transports

B G de quitter l'aire d'accueil des gens du voyage de Sury-le-Comtal (Loire) dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la décision à intervenir et pour une durée de 7 jours consécutifs,

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat,