Après avoir convoqué à une audience publique d'une part, Mme H...et, d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du vendredi 16 novembre 2018 à 17 heures au cours

par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la lettre du 8 juin 1983 par laquelle le président du syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération nouvelle

à une audience publique, d'une part, Mme C...et, d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 5 novembre 2013 à 11 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus

SPIELER a été mis à même de produire des observations sur ces points avant l'audience qui s'est déroulée le 2 octobre 2001 ; qu'ainsi M.

pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, l'association Force Jaune et les autres requérants et l'association Avenir Pour Tous et les autres requérants, d'autre part, le ministre de l'intérieur

à une audience publique, d'une part, Mme B, et d'autre part, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 26 mars 2025, à 11 heures :

publique se prononce à nouveau sur la même affaire si, postérieurement à cette première audience, l'instruction de cette affaire est rouverte et que l'affaire est réinscrite à une audience ultérieure.

Il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif a, par un courrier du 15 mars 2021, informé les parties, d'une part, qu'il envisageait d'appeler leur affaire à l'audience au cours de la

à une audience publique, d'une part, M.A..., d'autre part, la garde des sceaux, ministre de la justice ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 25 août 2017 à 15 heures au cours de laquelle ont

et des comptes publics de modifier ces dispositions en vue de l'organisation des épreuves orales et de convoquer les jurys du concours interne de l'agrégation au titre de la session 2020 en vue de l'organisation

de comptabilité et de gestion et le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, et de la modification des modalités d'examen qu'elle entraîne, ainsi que de la proximité de la date du prochain concours

à l'audience ; que ces envois ont été retournés au greffe de la cour avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée", sans qu'il soit établi que ces envois aient été, comme le soutient le ministre

code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui adresser, dans les quarante-huit heures de la notification de la décision, une convocation

d'effet, permettant aux candidats du second concours jugé rétrospectivement illégal de se voir ouvrir des carrières dans la fonction publique au détriment de quatre candidats aux autres concours d'entrée

des pièces du dossier que la nouvelle période probatoire d'un an découlant d'une précédente décision ministérielle ne s'est ouverte en fait qu'à compter du 16 septembre 1991, date à laquelle M.

code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision annoncée par le communiqué de presse du 17 avril 2020 intitulé " Le gouvernement annonce le calendrier des concours

X... par la voie du référé ; 2°) prononce le sursis à exécution de l'ordonnance attaquée ; 3°) annule le concours de recrutement de maîtres de conférences organisé en 1994 dans l'académie des Antilles

dans un délai de quarante-huit heures " ; qu'en vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction contradictoire ni audience

avait obtenu à compter du 10 juin 1985 ne présentait qu'un caractère temporaire et qu'il ne serait embauché à titre définitif qu'à compter du 1er septembre 1985 ne le dispensait pas de demander une nouvelle