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1 285 résultats pour « convocation par le greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008070296

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

. ; Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Olivier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 14 sur 65

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461700.20220805

Admin. suprême

5 août 2022

5 août 2022

Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834584

Admin. suprême

30 avril 1993

30 avril 1993

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 7 février 1986, présentée par M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238243

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

Paris renvoie au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 3512 du code de justice administrative, la demande présentée par Mme Isabelle A ; Vu la demande, enregistrée le 25 octobre 2004 au greffe

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008074487

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

. ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 12 novembre 1994, présentée par Mme Z... et autres tendant à ce que ce tribunal annule la première épreuve écrite du concours

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008010193

Admin. suprême

24 juin 1998

24 juin 1998

(session de 1996), ne l'a pas déclarée admise à ce concours, d'autre part, la condamnation de l'Etat à l'indemnisation de son préjudice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 72-581 du 4

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212210

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Jean-Pierre X ; Vu la demande, enregistrée le 16 mai 2001 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Jean-Pierre X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007866517

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

. ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 19 janvier 1993, présentée par M. Mohamed X..., demeurant ... à vallauris (06220) ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836297

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si Mme XU X... soutient qu'elle n'a reçu la convocation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007978753

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 20 novembre 1989, présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007887802

Admin. suprême

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Noureddine X... a été convoqué par un télégramme expédié le 24 octobre 1994 à 10 h 20 à l'audience du 25 octobre 1994 à 10 heures au cours de laquelle devait être examinée la demande d'annulation de l'arrêté

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007721641

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Vu l'ordonnance du président du tribunal administratif de Paris du 30 novembre 1982 transmettant en vertu de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs la demande enregistrée au greffe du tribunal

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007993134

Admin. suprême

28 juin 1999

28 juin 1999

dispositions de l'article R. 81 du code des tribunaux administratif et des cours administratives d'appel, la demande présentée par Mme Annie YA..., demeurant ..., enregistrée le 21 juillet 1997 au greffe

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008130108

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 17 mai 2001 présentée par M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:440022.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

D E, enregistrée le 2 août 2019 au greffe de ce tribunal, au tribunal administratif de Lyon.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007881928

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

. ; Vu la requête, enregistrée le 17 février 1989 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007766371

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

. ; Vu, enregistrée le 6 janvier 1988 au greffe du tribunal administratif de Paris, la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007816973

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

. ; Vu la requête, enregistré le 7 mai 1987 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030713394

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 4 juin 2013, et par un nouveau mémoire, enregistré au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 6 mars

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245056

Admin. suprême

2 octobre 2006

2 octobre 2006

application de l'article R. 311-1 du code de justice administrative, la demande de l'ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS et de Monsieur Michel A ; Vu la demande enregistrée le 2 février 1999 au greffe

Source officielle