Jean X..., docteur en médecine, demeurant ... ; M.

A..., de nationalité tunisienne, est titulaire d'un diplôme de " docteur en médecine, chirurgie et accouchements " délivré le 28 juin 1984 par l'université Libre de Bruxelles et d'un certificat d'études

le Conseil d'Etat, annule la décision en date du 18 janvier 1985 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a attribué l'examen de la plainte du Docteur

élections municipales de Thionville pour contester ces résultats eux-mêmes ; que la circonstance que des employés municipaux auraient participé au comité constitué pour le soutien de la candidature du docteur

ANDRE , DOCTEUR EN MEDECINE TENDANT 1° A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 24 AVRIL 1974 DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS LUI INFLIGEANT LA PEINE D'INTERDICTION D'EXERCER

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juin 1984 et 27 mars 1986, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gilberte B..., docteur en médecine, demeurant

titre de l'année 1978 dans les rôles de la ville de Troyes, ordonné une expertise en vue d'évaluer, à la date du 13 janvier 1978, la valeur du matériel et des agencements du cabinet de radiologie du docteur

Paris en date du 29 avril 1988 accordant à l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris le permis de construire deux bâtiments de huit étages sur un terrain sis ... et 1 place du docteur

janvier 1991, " (...) obtiennent, sur leur demande adressée à l'ordre des médecins avant le 1er janvier 1995, la qualification en médecine générale, les médecins ayant obtenu leur diplôme d'Etat de docteur

REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS D'AQUITAINE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, a annulé, à la demande du docteur

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention du 14 décembre 1938 destinée à fixer les conditions dans lesquelles les docteurs en médecine et chirurgiens-dentistes monégasques et français seront

Cons., d'autre part, que les arrêtés du 16 avril 1974 relatifs aux diplômes d'études approfondies, aux doctorats de troisième cycle, aux diplômes d'études supérieures spécialisées et aux diplômes de docteur-ingénieur

des docteurs K L et M-N O, en qualité d'associés professionnels exerçants, et du docteur E B, en qualité de collaboratrice exerçante, à compter des dates de début d'exercice prévues dans leurs conventions

Vu la requête et le mémoire ampliatif présentés pour le docteur Y..., docteur en médecine, demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye Yvelines , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du

ENREGISTRE LE 10 OCTOBRE 1979 PRESENTES POUR : - LA COMMUNE DU PELLERIN REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT HABILITE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 MARS 1979, - LE DOCTEUR

ministre du travail tend à la réformation de l'ordonnance du 11 décembre 1981 par laquelle, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille, statuant en référé, a désigné le docteur

DESTINE, QUE CE LIVRE, NOTAMMENT AUX PAGES 102 A 122 FAISAIT ETAT D'UNE METHODE DE TRAITEMENT QUI ETAIT PRESENTEE COMME "NOTRE METHODE" OU "NOTRE TRAITEMENT" , CE QUI CONTITUAIT UNE RECLAME EN FAVEUR DU DOCTEUR

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en retenant contre le docteur X... la circonstance d'ailleurs non contestée qu'il avait partiellement poursuivi son activité de clientèle en dépit