CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 547 résultats pour « placier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640253

Admin. suprême

19 mars 1969

19 mars 1969

PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - OFFICIERS D'ACTIVE ET OFFICIERS GENERAUX -Congé spécial - Officier admis en congé spécial ne pouvant prétendre à être placé

Résumé IA — à vérifier

Page 14 sur 1128

← PrécédentSuivant →
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642344

Admin. suprême

20 février 1970

20 février 1970

ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE - Décision refusant le bénéfice d'une subvention à un service de transports scolaires desservant des établissements d'enseignement privés placés

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007647910

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

DE L'ARTICLE 9 DE LADITE LOI INSERANT AU TITRE IV DU LIVRE III DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE UN ARTICLE 352-2° QUI PERMET AUX TRIBUNAUX D'ANNULER LES SIGNIFICATIONS FAITES AU DOMICILE DES PERSONNES PLACEES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008010995

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, le dépositaire et la société de gestion doivent agir au bénéfice exclusif des souscripteurs.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007739051

Admin. suprême

23 septembre 1987

23 septembre 1987

quartier une clientèle venant de l'extérieur, mais d'une part, sur l'important accroissement de la population de l'ilôt Fournier, d'autre part, sur le fait que cette population, disposant désormais sur place

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007749903

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - MODALITES DE DELIVRANCE DE L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE -Qualité pour demander ladite autorisation - Absence - Société mère présentant une demande à la place

Résumé IA — à vérifier
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616090

Admin. suprême

11 juillet 1977

11 juillet 1977

EN DEHORS DES PLACEMENTS VISES CI-DESSUS, LE REDEVABLE NE DOIT PAS ACCOMPLIR D'AUTRES OPERATIONS ENTRANT DANS LES PREVISIONS DE L'ARTICLE 35-I-1. A 3. ; 2.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007656634

Admin. suprême

28 avril 1976

28 avril 1976

48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE OU A LA COMMUNAUTE OU AYANT ETE PLACES SOUS LE PROTECTORAT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644195

Admin. suprême

17 décembre 1975

17 décembre 1975

DONT SONT TITULAIRES LES NATIONAUX DES PAYS OU TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE OU A LA COMMUNAUTE OU AYANT ETE PLACES SOUS LE PROTECTORAT OU SOUS LA TUTELLE DE LA FRANCE, SERONT REMPLACEES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839388

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

jugement du 18 juillet 1991 du tribunal administratif de Bordeaux ayant rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 18 janvier 1989 du maire de Pont du Casse ayant décidé son placement

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008036410

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - OCTROI DU TITRE DE SEJOUR - DELIVRANCE DE PLEIN DROIT -Carte de résident (article 15 de l'ordonnance du 2 novembre 1945) - Enfant - Notion - Enfant placé

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607873

Admin. suprême

10 octobre 1966

10 octobre 1966

. - PRODUITS DES PLACEMENTS A REVENUS FIXES. - Revenus de créance - Somme perçue en sus du montant d'une créance chirographaire, à titre de compensation et d'indemnité de retard.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635672

Admin. suprême

18 octobre 1918

18 octobre 1918

CETAT16-05-02-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PUBLIC - Rues et places - Trottoirs - Ville de Marseille - Anciens usages

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631402

Admin. suprême

5 mai 1899

5 mai 1899

PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION [1] Circulation de voitures et tramways - Voitures publiques de promenade - Voitures cook - Assimilation aux voitures de place

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609997

Admin. suprême

14 juin 1967

14 juin 1967

. - PRODUITS DES PLACEMENTS A REVENUS FIXES. - Revenus des créances - Bons de caisse - Intérêts des bons de caisse émis par une caisse de crédit agricole mutuel.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007827821

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

besoin scolaire reconnu qui doit être apprécié en fonction des principes énoncés à l'article 1er de la présente loi" ; Considérant que pour refuser à l'ASSOCIATION "INSTITUTION SAINT-PIERRE DE LILLE" de placer

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618954

Admin. suprême

6 mars 1981

6 mars 1981

A EN 1965 CHARGE UN NOTAIRE D'ASSURER DES PLACEMENTS HYPOTHECAIRES DANS LES LIMITES D'UNE SOMME DE 200.000F ; QUE CONFORMEMENT AUX CONSEILS DE CE NOTAIRE, IL A RENOUVELE LES PRETS QU'IL AVAIT CONSENTIS

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617433

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

[2] Portée des dispositions de l'article 1er du décret du 20 décembre 1972 relatif à la mise en place de ce régime.

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027292753

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

législative ni aucun principe ne s'oppose à ce que siègent, au sein de la commission du titre de séjour, au titre des personnalités qualifiées, des fonctionnaires, alors même que ces fonctionnaires seraient placés

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007989557

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

2 du code rural, d'un affichage à la mairie d'Outarville le 13 août 1991, le délai du recours contentieux contre cet arrêté qui affectait directement la situation personnelle de Mme Z..., preneur en place

Source officielle