Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai 1992 et 21 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Y... FONT, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 septembre 1988 et 22 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE, représenté

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser une décision en date du 16 novembre 1988 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 13 novembre 1987 du tribunal

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 JANVIER 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 17 MAI 1982, PRESENTES POUR M. X...

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 26 FEVRIER 1982, PRESENTEE PAR M. X... , DEMEURANT ...

B..., d'autre part, n'a pas répondu à la demande qui lui a été faite de régulariser la requête par la désignation d'un mandataire unique ; que, dès lors, la requête, qui doit être regardée comme étant

Vu 1°), sous le n° 331110, la requête, enregistrée le 25 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIÉTÉ CHAMVYLE, dont LE siège est avenue de la Gare à Coarraze (64800

Vu la requête enregistrée le 19 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Christian Y... demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 février 1991 et 18 mars 1991, présentés pour M. Eric X..., demeurant ... ; M.

Vu 1°) sous le n° 110 394 la requête, enregistrée le 14 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Michel X..., demeurant ... ; M.

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - DELAI. - Requete enregistrée tardivement au Conseil d'Etat mais adressée en temps utile au Président du tribunal administratif.

CETAT54-04-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - POUVOIRS GENERAUX D'INSTRUCTION DU JUGE - Communication des requêtes - Signification de l'ordonnance de soit-communiqué et de la requête - Absence d'obligation de

. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - CONTENU DE LA REQUETE. - Recours du ministre - Conclusions tendant à une réduction du déficit reportable - Irrecevabilité du recours.

Vu la requête, enregistrée le 30 mai 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet de l'Aisne ; le préfet de l'Aisne demande au président de la section du contentieux :

, justifier de sa qualité pour agir avant l'introduction de la requête ; que, toutefois, une personne qui a introduit une requête sans justifier de sa qualité pour agir peut ensuite, tant que l'instruction

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 juillet 1981, présentée par le secrétaire général du SYNDICAT NATIONAL CFTC DES AFFAIRES SOCIALES, dont le siège est à ..

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 juillet 1992, présentée par M. Amakoe Y... X..., demeurant ... ; M.

REQUETE DU SIEUR DAVID A...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 1995 et 18 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE REFLEXION D'INFORMATION

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 22 FEVRIER 1984 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR M. PIERRE X..., DEMEURANT ...