Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Euro Marketing Service, - les conclusions de M.

; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la société Sud Radio Services ; 2.

FRANCAISE DE SERVICES SODEXHO le versement de la somme de 2 500 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SOCIETE FRANCAISE DE SERVICES SODEXHO est rejetée.

, ainsi que toutes décisions s'y rapportant ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la société Affiliated Computer Service Solution France ; 3°) de mettre à la charge de la société Affiliated

"HALL MEDITERRANEE SERVICE", de la société "P.B.

8 février 2024, présentée par la société Auto Dépannage Service ; 1.

Vu la procédure suivante : La société Total marketing services et la société Total raffinage France ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 novembre

FLIGHT SERVICES conserve son objet ; Sur le pourvoi de la SOCIETE EUROPEAN FLIGHT SERVICES : Considérant que, eu égard à la teneur de son argumentation, le pourvoi de la SOCIETE EUROPEAN FLIGHT SERVICES

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les 14 février et 26 mars 2001, présentée pour la société Service MOBIL SA, dont le siège est X...

Lasvignes, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de LA SOCIETE GENERALE DE SERVICES TECHNIQUES ET INDUSTRIES, - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de la société "service complet anti-pollution", - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Protectim Security Services. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai 2007 et 29 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AGENCE DE SERVICES LASALLE, dont

Vu la procédure suivante : La société Elidis Boissons Services a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la restitution, d'une part, de cotisations de taxe foncière sur les propriétés

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société C A Services est rejeté.

"SOCIETE NOUVELLE KEEP SERVICES" dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice ; la S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : La société Siemens Lease Services a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du maire de Vigneux-sur-Seine prononçant la résiliation du contrat de

Vu la procédure suivante : La société Protectim Sécurity Services et M.

A et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Synstar computer services ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Synstar Computer Services

Vu la procédure suivante : La société Colt Technology Services a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre exécutoire n° 43-15 d'un montant de 173 920,56 euros émis par le