Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008181375
8 mars 2004
8 mars 2004
application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, il y lieu de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment de la traduction, par un traducteur
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233572
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233577
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233582
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235217
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235222
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235244
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008093329
25 février 2002
25 février 2002
X... est titulaire d'une licence d'anglais ainsi que de plusieurs diplômes d'interprète et traducteur ; qu'inspecteur des services de l'Education nationale, il travaille au sein de la société publique
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446163
28 juin 2010
28 juin 2010
commission d'avancement, qui ne s'est pas fondée sur des faits matériellement inexacts, a tenu compte de ce que l'expérience professionnelle dont fait état l'intéressé, principalement en qualité de traducteur-interprète
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038166174
25 février 2019
25 février 2019
demande, Mme B...avait notamment produit une déclaration de vol de son permis de conduire du 5 mai 2014, une photocopie de son permis de conduire russe et une traduction de ce document établie par une traductrice
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000036496222
15 janvier 2018
15 janvier 2018
S'agissant des actes d'état civil ainsi que des actes judiciaires ou de police, cette traduction doit être certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté dans les conditions prévues par les
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000027990501
12 août 2013
12 août 2013
ceux-ci s'étaient soustraits aux obligations des arrêtés qui n'accordaient aucun délai de départ volontaire, qu'ils ne pouvaient ignorer ces documents, leur remise avait été faite en présence d'un traducteur
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470251.20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
déontologiques résultant de l'article R. 4127-28 du code de la santé publique en signant un certificat médical rédigé dans une langue qu'il ne pratiquait pas, alors qu'il avait lui-même fait appel à un traducteur
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2021:454160.20210728
28 juillet 2021
28 juillet 2021
A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de lui fournir l'assistance d'un traducteur et de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de réviser l'ordonnance n° 447226 du
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007991458
29 avril 1998
29 avril 1998
X..., propriétaire dans la commune de Dollon, a reçu une parcelle d'une superficie de 90 ares ; que cette attribution, qui se traduit par une diminution sensible de la superficie, entraîne un grave déséquilibre
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288763
19 février 2009
19 février 2009
B a pu répondre aux allégations formulées dans un tract diffusé le 11 mars, soit cinq jours avant le second tour, le tract contesté de la liste « Ensemble pour notre commune » n'a pas été de nature à altérer
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469078
9 mars 2012
9 mars 2012
B ; que des affichettes reprenant le contenu de ce tract ont également été apposées sur chacun des emplacements réservés à l'affichage électoral de la commune du Raincy ; Considérant que ce tract, dont
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008031973
29 décembre 2000
29 décembre 2000
publique : - le rapport de Mlle Landais, Auditeur, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite de la diffusion dans la nuit du 11 au 12 avril 2000 d'un tract
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800115
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Il a encore relevé qu'à la diffusion de ce premier tract a succédé celle, dans la soirée du vendredi et le lendemain, d'un second tract, intitulé " Maintenant l'avenir de Salins c'est avec vous ", constitué
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007732943
29 novembre 1989
29 novembre 1989
. : Considérant, d'une part, que Mme X... n'établit pas, par ses seules allégations, que le tract, reproduisant l'esquisse d'un projet d'urbanisation du centre du village et présenté par la liste du maire
Source officiellePage 14 sur 112
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