B..., propriétaire voisin ; que M.

autant exiger de l'auteur du recours qu'il apporte la preuve du caractère certain des atteintes qu'il invoque au soutien de la recevabilité de celui-ci ; qu'eu égard à sa situation particulière, le voisin

présent titre () les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

que la circulaire attaquée, en indiquant que l'élaboration d'un tel plan peut être imposée "aux exploitants d'installations qui, par la nature des activités exercées ou par les caractéristiques du voisinage

1981 par laquelle le maire d'Amiens a refusé d'annuler l'autorisation qu'il avait donnée au propriétaire de l'immeuble situé ... de raccorder sa canalisation du tout à l'égoût sur celle de l'immeuble voisin

A titre d'adaptation mineure, une distance minimale moindre pourra être admise dans les conditions fixées à l'article 4 du titre I du présent règlement, et après accord du ou des propriétaires voisins

Vandoeuvre, cadastrée sous le n° 44, un dépôt de chiffons-papiers-ferrailles et séchoirs de peaux a, en outre, entrepris d'exploiter dès 1982 un stockage de produits sidérurgiques sur les parcelles voisines

PONTIE, COMMISSAIRE ENQUETEUR, SECRETAIRE DE MAIRIE D'UNE COMMUNE VOISINE, AVAIT INTERET A L'OPERATION ET NE DONNAIT PAS, DES LORS, DES GARANTIES SUFFISANTES D'OBJECTIVITE, LES FONCTIONS EXERCEES PAR L'INTERESSE

D'UNE PARCELLE VOISINE DE CELLE DE M. Y...

du gouvernement ; En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à la demande de première instance : Considérant que la circonstance que Mme Y... eût assigné sa voisine

: "Sont interdits : les établissements et installations classés et non classés pouvant porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité, ou apporter une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage

gouvernement ; Considérant que dans le dernier état de ses conclusions Mme X... se borne à demander réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'implantation d'une habitation sur un terrain voisin

X..., son voisin ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R.111-21 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Papeete ; que cette parcelle s'est trouvée incorporée, du fait de cette affectation, dans le domaine public du territoire de Polynésie française, alors même qu'elle fait l'objet, comme des terrains voisins

médicale, qui est au nombre des régimes de protection sociale que réserve cette disposition, est fondé sur le rattachement des communes à un hôpital déterminé, qui est en principe l'hôpital le plus voisin

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 421-7 DU CODE DE L'URBANISME, "LORSQUE L'EDIFICATION DES CONSTRUCTIONS EST SUBORDONNEE A L'INSTITUTION SUR DES TERRAINS VOISINS

L'EXISTENCE EST ANTERIEURE AU DECRET QUI A CLASSE L'INDUSTRIE A LAQUELLE ILS APPARTIENNENT, OU D'ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS NON COMPRIS DANS LA NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS CLASSES, PRESENTE POUR LE VOISINAGE

l'article U2-11 du titre III du plan local d'urbanisme que le regroupement des accessoires à caractère technique n'était exigé qu'en vue d'annuler leur impact visuel depuis la rue et les bâtiments voisins