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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445556.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

F soutient que des militants favorables au maire sortant étaient présents devant plusieurs bureaux de vote de la commune sous prétexte d'inciter les électeurs à respecter les " gestes barrière " dans le

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632380

Admin. suprême

21 février 2011

21 février 2011

. / Cette zone est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460459.20220127

Admin. suprême

27 janvier 2022

27 janvier 2022

la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503782.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

5 mai 2025

sociaux la faculté d'imposer le port du masque à toute personne d'au moins six ans, cette abrogation n'interdit pas à ces responsables de recommander instamment si nécessaire le respect de gestes barrière

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457065.20211011

Admin. suprême

11 octobre 2021

11 octobre 2021

protection vaccinale des enfants de moins de douze ans et des risques posés par la circulation du virus, " les progrès de la vaccination ne sauraient justifier une vigilance moindre sur les gestes barrières

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474395.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

scientifiques disponibles que la vaccination réduit fortement les risques de transmission du virus tandis que les effets indésirables sont trop limités pour compenser ses bénéfices et que les mesures dites " barrières

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042606084

Admin. suprême

12 novembre 2020

12 novembre 2020

la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041807009

Admin. suprême

8 avril 2020

8 avril 2020

D'une part, il résulte de l'instruction que la ministre de la justice a décidé, en complément des " mesures barrière " déjà mises en place (approvisionnement en produits permettant un lavage régulier des

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779668

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

hameau existant du Lentier forme également une unité avec celui-ci ; que si les autres secteurs de la zone UC délimités aux lieu-dits Le Cantalus et Le Fer ainsi ceux de la zone NB au lieu-dit La Barrière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773178

Admin. suprême

24 juin 1991

24 juin 1991

l'élection ; Sur les griefs tirés d'irrégularités dans le dépouillement du scrutin : Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que si le président du bureau de vote a fait installer des barrières

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429665

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Cette zone est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008130337

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

l'inexactitude des faits : Considérant que le rapport de présentation et les observations présentées par les services instructeurs sur la délimitation de la zone de chalandise tiennent compte de la barrière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042311085

Admin. suprême

28 août 2020

28 août 2020

il a été prorogé a défini au niveau national, au I de son article 1er, les règles d'hygiène et de distanciation, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites " barrières

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041812378

Admin. suprême

7 avril 2020

7 avril 2020

Le non-respect par la population des " gestes barrière " imposés par les autorités sanitaires et des interdictions de déplacement, alors qu'il appartient à chaque personne d'empêcher la propagation du

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041814338

Admin. suprême

6 avril 2020

6 avril 2020

Le non-respect par la population des " gestes barrière " imposés par les autorités sanitaires et des interdictions de déplacement, alors qu'il appartient à chaque personne d'empêcher la propagation du

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041879500

Admin. suprême

11 mai 2020

11 mai 2020

développe des symptômes ; - la sécurité sanitaire des résidents n'est pas garantie du fait de l'insuffisance des seules mesures de confinement en chambre et de la difficulté à respecter les gestes barrières

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037437517

Admin. suprême

26 septembre 2018

26 septembre 2018

. / Cette zone est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455786.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D'autre part, il ressort des données scientifiques disponibles que la vaccination, la limitation des rassemblements de personnes et le respect des gestes " barrières " sont des mesures adaptées pour lutter

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:459352.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

inhérents à une activité de danse dans des espaces clos, incluant des contacts physiques rapprochés dans une ambiance festive qui ne peut garantir le respect des règles de distanciation et des gestes barrières

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:460002.20220111

Admin. suprême

11 janvier 2022

11 janvier 2022

la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières

Source officielle

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