A, le premier le 16 mars 1995 en qualité de caution solidaire de la société dont il était le président-directeur général, à hauteur de 500 000 F, le second en qualité d'avaliste du billet à ordre souscrit

septembre 2011, il a demandé au recteur de l'académie de Guadeloupe la prise en charge de la totalité de ses frais de changement de résidence de Mayotte à Saint-Martin, y compris le remboursement du billet

en escale annexée à cette directive : " L'assistance " passagers " comprend toute forme d'assistance aux passagers au départ, à l'arrivée, en transit ou en correspondance, notamment le contrôle des billets

A...disposant d'un billet de retour pour le Maroc le 29 juillet suivant, il y a lieu d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification

Il en est de même en cas de défaut de paiement d'une lettre de change acceptée, d'un billet à ordre, d'un chèque ou d'un loyer resté impayé dès lors qu'il résulte d'un contrat écrit de louage d'immeubles

que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, l'atteinte portée à leurs libertés fondamentales est grave et immédiate et, d'autre part, ils possèdent depuis deux mois des billets

échéance ; que l'expiration du délai de validité du récépissé de sa demande de carte de séjour constitue un obstacle au rapatriement en France de Mlle A dès lors que l'itinéraire à suivre par son billet

première sommation" ; qu'aux termes de l'article 408 du même code : "Quiconque aura détourné ou dissipé, au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs, des effets, deniers, marchandises, billets

redressements qui lui ont été notifiés ; Considérant que la réglementation applicable aux notaires leur interdit de s'immiscer, de quelque manière que ce soit, dans la négociation ou l'établissement de billets

légalement ces moyens ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui occupe à Cuba un emploi stable et dispose d'un logement et avait produit lors de la demande un billet

responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique ; / 3° Les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie

ne constituait pas un titre de transport valable et de faire apposer un cachet SNCF sur le document fixant les modalités de son départ alors qu'il ne pouvait ignorer qu'il suffisait de retirer son billet

D... à raison de la découverte d'un billet de 50 euros sur ce dernier, à l'issue d'un parloir avec sa compagne.

RMC Découverte demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2018 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a refusé de qualifier de documentaires les programmes " Billy

Enfin, en estimant, au vu de l'affluence telle qu'elle ressortait des articles de presse consacrés à cet événement et des chiffres de la billetterie, que le nombre de spectateurs de cette manifestation

Enfin, en estimant, au vu de l'affluence telle qu'elle ressortait des articles de presse consacrés à cet événement et des chiffres de la billetterie, que le nombre de spectateurs de cette manifestation

Mme A D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 16 avril 2019 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets

Bruno X du bâtiment dit « Discothèque Le Bill Board » et à la démolition de celui-ci et, d'autre part, l'a condamnée à verser au demandeur en première instance la somme de 1 000 euros par application des

ALLEGUE QUE LES SOMMES FIGURANT SOUS L'INTITULE "BANQUE" CORRESPONDENT A "L'INCORPORATION", EN COURS DE MOIS, PAR LES ASSOCIES, DANS LE MONTANT DES ESPECES PROVENANT DES PRELEVEMENTS JOURNALIERS, DE BILLETS

A OPERE DES PRELEVEMENTS A SON PROFIT DANS LA CAISSE DE LA SOCIETE " Y ... " AU COURS DES ANNEES 1967 ET 1968, IL EST CONSTANT QUE CES PRELEVEMENTS ONT EU POUR CONTREPARTIE DES BILLETS A ORDRE SOUSCRITS