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X..., demeurant aux Landois, La Chapelle d'Anguillon 18330 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule deux arrêtés par lesquels le président de l'université de Paris Nord a défini leurs services

L'ENVIRONNEMENT CONTRE UN JUGEMENT DU 20 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DE LA CHAPELLE

par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté autorisant la construction de cent dix logements au lieu-dit "La Chapelle

enregistrée le 4 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yamina DOUABES et ses quatre enfants mineurs de nationalité française, Abdelkader, Djamila, Hamid Y... et Charef

Nogent-le-Rotrou a adopté un premier avenant, relatif à des travaux de charpente, au marché négocié passé antérieurement par la commune avec l'entreprise Becquet S.A pour la réfection de la couverture de la chapelle

d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2004 par lequel le maire de la commune de Barzy-sur-Marne leur a délivré une autorisation de travaux pour la réalisation d'une charreterie

Karim X, demeurant chez Mme Chebel, ... ; M.

ACCOMPLI DANS UNE JURIDICTION METROPOLITAINE, A COMPTER DU 3 NOVEMBRE 1976, EN VUE DE SON INTEGRATION DANS LA MAGISTRATURE, N'ETAIENT DE NATURE A LUI FAIRE PERDRE LE DROIT AU BENEFICE DE L'INDEMNITE "DE CHERTE

pour protéger ses installations du terminal méthanier du port de Fos-sur-Mer contre les conséquences éventuelles des tirs de mines que le port autonome envisageait d'entreprendre afin d'approfondir le chenal

Y..., DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT A LA CHAPELLE YVON X...

Vu la requête, enregistrée le 8 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Mesmin (45380) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Sarkis X..., demeurant au Jounieh Haret Sakhr Immeuble Charbel Sejaan Bloc A à Beyrouth (Liban) ; M.

L'ETRIER SARTHOIS, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, et dont l'activité essentielle est d'enseigner à ses membres l'équitation, a par ailleurs pris en pension les chevaux

. - CONTRAT DE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC - ACTE CRÉATEUR DE DROITS - CONSÉQUENCE - SUSPENSION PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS - OBLIGATION POUR L'ADMINISTRATION DE CHERCHER, PAR DES MESURES

Patrice X..., demeurant "An Divarzh", route de la Chapelle-Erbrée à Erbrée (35500) ; M.

X..., situé dans le champ de visibilité de la chapelle Saint-Barthélémy, classée monument historique, n'était pas, par son architecture, incompatible avec la proximité de ce monument ; qu'ainsi c'est à

DEMEURANT A LA CHAPELLE SUR AVEYRON LOIRET , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 16 MARS ET 2 AOUT 1976, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL