du parking d'Isly Colombier, a, en même temps qu'il achetait ces lots auprès de la SEMAEB, obtenu de cette société l'accès à des places de stationnement banalisées moyennant l'adhésion à l'association

les conditions d'attribution des sièges au conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault, en attribuant quatre sièges à la commune de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe

de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault à compter du 1er janvier 2017 ainsi que la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe

février, pendant la période de migration prénuptiale dans le département du Gers, l'arrêté dont la suspension est demandée crée un risque de destruction des espèces du pigeon ramier ainsi que du pigeon colombin

X..., lieutenant colonel du corps des officiers des bases de l'air, tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice des dispositions de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975 modifiant le statut général

: SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE L'ARTICLE 5 DU DECRET ATTAQUE : CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 DU DECRET ATTAQUE, AUX TERMES DESQUELLES "LES OFFICIERS GENERAUX ET LES COLONELS

Renaud X..., lieutenant-colonel de l'armée de terre, demeurant via Luca Y... à Florence (Italie) ; M.

Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 novembre 2004 par laquelle le service des pensions des armées du ministère de la défense a rejeté sa demande de pension de réversion du chef de son mari, le colonel

le 1er janvier 1975 alors qu'il aurait dû l'être au plus tard en 1958 et que, d'autre part, le lieutenant-colonel Y... a été placé dans les réserves à compter du 15 avril 1976 ; 2°) annule les décisions

la décision du 8 juillet 1996 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire de retraite sur la base du 1er échelon du grade de lieutenant-colonel

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le préfet du Rhône a autorisé la société Goodman France à exploiter un entrepôt logistique sur un terrain situé rue de Hongrie, à Colombier-Saugnieu

contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le maire de Colombier-Saugnieu

Z..., D..., X..., C..., Gérard, Collomb et Bismuth sont renvoyés devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon pour qu'il soit statué sur leur demande.

Marcel B..., demeurant 10, Le Clos du Bout au Gouez à Sainte-Colombe-la-Commanderie (27110) ; M.

D A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 1er septembre 2017 par lequel le maire de Colombes a délivré à la société Beryl Investissement

E...B...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2014 par lequel le maire de La Garenne-Colombes a délivré à Mme D... et M.

administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 6 janvier 2021 par le maire de Colombes

Joseph X..., demeurant ... à Colombes (92700) ; - n° 95 620, présentée par M.