entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles des communes de Gramat (Lot) et de Saint-Germain-les-Vergnes (Corrèze

fond que Mme B, adjoint administratif principal des administrations de l'Etat, alors affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de la Corrèze

ELIPSON a passé en 1977 avec le ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat une convention par laquelle, en contrepartie d'un concours financier de l'Etat, elle s'engageait notamment "à coopérer

Loire-Atlantique : Considérant qu'aux termes de l'article 2-1° de l'ordonnance du 26 septembre 1967 dans sa rédaction résultant des modifications introduites par la loi du 27 juin 1972 : "peuvent être associés coopérateurs

cotation pour ordre ayant pour objet d'indiquer la valeur relative des apports faits à la coopérative Y... cette estimation permettra de répartir proportionnellement et équitablement à chacun des coopérateurs

REQUETE DE L'UNION DES COOPERATEURS DE L'HERAULT, DU GARD ET DE L'AUDE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 NOVEMBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER EN TANT QU'IL A REJETE SES CONCLUSIONS

RENE , DIRECTEUR DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE BEYNAT CORREZE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 MARS 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

X... au service, la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires de la Corrèze a décidé de ramener à 34 382 F pour 1976, 23 175 F pour 1977, 39 511 F pour 1978 et

Jean-Pierre X..., annulé les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 20 et 27 mars 1994 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Saint-Privat (Corrèze) ; 2°) de rejeter

auxquels elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 à raison d'établissements qu'elle exploite dans les départements de Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne, de Haute-Vienne et Corrèze

A fait valoir qu'il encourt des risques en cas de retour en Algérie, dès lors qu'étant infirmier à l'hôpital de Tigzirt sur Mer, il a refusé de coopérer avec des groupes islamiques armés et a fait l'objet

novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 18 décembre 1987 du conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze

départemental de la taxe professionnelle ; que cette délibération comprend au nombre des communes bénéficiaires de la répartition les communes de Brive et de Larche, qui sont situés dans le département de la Corrèze

statuer jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée sur la question de la légalité des arrêtés du 15 avril et du 15 juillet 2002, par lesquels le maire de la commune de Malemort (Corrèze

...C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les opérations électorales organisées les 23 et 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Varetz (Corrèze

complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2013 et 10 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Groupe mécanique découpage (GMD), dont le siège est 24 rue Pierre Copel

Z... à l'encontre de la décision du préfet de la Corrèze en date du 4 mars 1989 refusant d'enregistrer la déclaration de candidature de la liste susmentionnée ; Considérant que l'existence d'un recours

JEAN X..., DEMEURANT ..., A TULLE CORREZE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 JANVIER 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES EN TANT QU'IL A REJETE SA DEMANDE

RENE X..., SYLVICULTEUR A SAINT-MERD-DE-LAPLEAU CORREZE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 DECEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE

B..., demeurant.303, Osier Crescent Coppetts Road à Londres N101RD, Royaume-Uni, qui tendaient respectivement i) à l'annulation de la décision par laquelle la Commission nationale de l'informatique et