A D ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le maire de Roquevaire (Bouches-du-Rhône) a délivré à M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers (Gard) a sursis à statuer

Vu la procédure suivante : La société Crozondis a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 mars 2011 par lequel le maire de la commune de Telgruc-sur-Mer (Finistère) a délivré

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. D et de M.

Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 14 avril 2005 du tribunal administratif de Rennes ayant rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2004 du maire

du Martinet ; la SOCIETE ANONYME "LE TOIT FAMILIAL" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 février 1989, par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du maire

N... demeurant Les allemands à Aiguebellette Le Lac ; Mme Marcelle C... N... demeurant ... ; Mme veuve Aimé C... N... demeurant ... ; M. René C...

PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure Le préfet des Côtes-d'Armor a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 décembre 2010 par lequel le maire

D..., pour montrer que la mairie aurait, en réalité, reçu ces procurations, n'établit pas qu'elles auraient été envoyées en temps utile.

G... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 1er décembre 2016 par lequel le maire de Chaponnay a délivré un permis de construire à la société

C A a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le maire de Faa'a l'a nommé en qualité de fonctionnaire communal en tant qu'il l'a classé

juge des référés du tribunal administratif de Marseille de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le maire

A Q et l'association du quartier de la Résidence des Iles et de ses environs ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le maire

29 octobre 2018 par lequel le préfet de région a confirmé l'avis défavorable émis le 13 juillet 2018 par l'architecte des Bâtiments de France, d'autre part, l'arrêté du 18 juillet 2018 par lequel le maire

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de B...et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A...C...; 1.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 4 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MIREMONT, représentée par son maire

tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du maire

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme B...et autres ; 1.

Vu la procédure suivante : La société Le Cannet Maurice Jean Pierre a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 décembre 2013 par lequel le maire du Cannet