Manuel X..., demeurant ... ; M.

Manuel X..., demeurant ... ; M.

Manuel Y..., demeurant chez Mme Alice X... de Amorim à Igny (91430) ; M.

Manuel DE X..., demeurant Cité Gaston Roulot bât. B - esc. 8, pièce 431, à Drancy (93700) ; M.

Manuel X, demeurant ... ; M.

Manuel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Manuel Y... X...

honoré" ; qu'aux termes de l'article 7 de ce même décret : "Les militaires dont la responsabilité a été mise en jeu ... peuvent présenter ... une demande en décharge de responsabilité en cas de force majeure

tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 17 décembre 2014 par laquelle le maire de la commune de Triel-sur-Seine (Yvelines) l'a mis en demeure de remettre en état le chemin des Mareilles

En statuant ainsi alors que, d'une part, le motif de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence tiré de ce qu'à supposer qu'il soit reproché au prévenu de ne pas avoir déclaré un don manuel, l'infraction

premiers juges, que les pluies qui se sont abattues dans la région de Sari di Porto-Vecchio les 22 et 23 décembre et les 27 et 28 décembre 1972 n'ont pas présenté le caractère d'une événement de force majeure

la conséquence de précipitations importantes, conjuguées à une saturation des sols et au faible ensoleillement de la saison, ces circonstances n'ont pas revêtu le caractère d'un événement de force majeure

chargé de l'entretien de cet ouvrage et en particulier de deux "déssableurs" placés en tête des buses ; Considérant que, pour s'exonérer de cette responsabilité, le syndicat appelant invoque la force majeure

Manuel X..., demeurant ..., Le Clos Mireio à Nice (06000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 20 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa

Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Sophie de X... du MAZEL, - les conclusions de M.

D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 17 DECEMBRE 1971, EN TANT QU'ELLE ASSUJETTIT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI N° 71-556 DU 12 JUILLET 1971 DES ENTREPRISES QUI FOURNISSENT DES LIVRES, MANUELS

X... soutient que les difficultés de trésorerie de la clinique l'ont empêché d'appréhender ces sommes, il n'établit pas que ces difficultés aient présenté le caractère d'un cas de force majeure ; qu'ainsi

X... demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 portant application aux fichiers informatisés, manuels ou mécanographiques gérés par les services des renseignements généraux