Abdou X..., demeurant 11 place de l'Hôtel de Ville Labattoir à Djaoudzi (97610) Mayotte ; M.

Guy X..., demeurant BP 185 à (97600) Mamoutzou Mayotte ; M.

1 du code de justice administrative a, à la demande de la clinique Les Eucalyptus, suspendu l'exécution de la décision du 13 mai 2008 par laquelle l'agence régionale d'hospitalisation de la Réunion-Mayotte

A devant le tribunal administratif de Mayotte ; 3°) de mettre à la charge de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 30 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER

Toutefois, cette période de deux ans peut être accomplie dans un territoire d'outre-mer distinct du territoire d'affectation ou à Mayotte, si le centre des intérêts moraux et matériels de l'agent se situe

Vu l'ordonnance en date du 2 mai 1991, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 mai 1991, par laquelle le président du conseil du Contentieux administratif de Mayotte transmet au

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 mai 1988, par laquelle le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, président du conseil du contentieux administratif de Mayotte

de l'arrêté du 8 septembre 2016 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux premiers juges que M.A..., professeur de mathématiques à Mayotte, a été affecté dans l'académie de Guadeloupe, à Saint-Martin, à compter de la

période allant du 1er avril au 10 septembre 2010, mission qui a été prolongée jusqu'au 15 octobre 2010 ; que, par un courrier en date du 29 juillet 2011, Mme A...a demandé au directeur du GRETA de Mayotte

Vu la procédure suivante : Le préfet de Mayotte a demandé au tribunal administratif de Mayotte, d'une part, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 17 février 2017 en vue de la désignation

B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'une part d'annuler l'arrêté du vice-recteur de l'académie de Mayotte du 20 avril 2017 par lequel il a été admis à la retraite à compter du 1er septembre

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, premièrement

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte de traiter d'urgence les deux recours qu'il a déposés, tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2005 portant retrait d'un

. ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1100252-1100253 du 20 juin 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article

Par une ordonnance n° 2303854 du 17 novembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1701102 du 20 octobre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.