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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468480.20230102

Admin. suprême

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Par une ordonnance n° 2206300 du 21 juin 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468482.20230102

Admin. suprême

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Par une ordonnance n° 2206300 du 21 juin 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625228

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

IV à Nantes (44000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 octobre 1986 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740351

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 juillet 1985 et 20 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTES

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459129.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Aux termes de son article 3 : " L'établissement public expérimental Nantes Université assure l'ensemble des activités de l'université de Nantes.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773029

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

de l'arrêté du 29 février 1988 du maire de Nantes accordant un permis de construire à la société "X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007715688

Admin. suprême

20 juin 1984

20 juin 1984

DEMEURANT CHEMIN DE VERTOU A NANTES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 7 JANVIER 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617243

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

statué ce qu'il appartiendra sur leur demande ; DECIDE : Article 1er : Le jugement susvisé, en date du 12 décembre 1974, du Tribunal administratif de Nantes est annulé.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459962.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Vu la procédure suivante : La société Nantes Saint-Jacques Invest Hôtel a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007726448

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision en date du 21 juillet 1980 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a refusé à Melle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007669427

Admin. suprême

27 juillet 1979

27 juillet 1979

ET SUR L'EXCEPTION DE CHOSE JUGEE OPPOSEE PAR LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANTES : CONSIDERANT QUE PAR UN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 6 JANVIER 1977, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ECARTE

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007861842

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

directeur général du centre hospitalier régional de Nantes, d'un détachement en qualité "d'analyste contractuel au centre régional d'informatique hospitalière de Nantes", dont les modalités prévoyaient

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463307.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : La société Nantes MLK SC a demandé au tribunal administratif de Nantes de lui accorder la restitution, en droits et pénalités, des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039217449

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

Le pourvoi de l'université de Nantes et celui de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au soutien duquel l'intervention de l'université de Nantes est recevable sont

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039217450

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

Le pourvoi de l'université de Nantes et celui de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au soutien duquel l'université de Nantes a présenté une intervention qui est

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031360905

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Vu la procédure suivante : Le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire a demandé au tribunal administratif de Nantes de le décharger de cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007789380

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NANTES ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000018007933

Admin. suprême

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Franck A, demeurant au centre de détention de Nantes, 68, boulevard Einstein à Nantes (44316) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834262

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution d'un arrêté du maire de Nantes, en date du 4 août 1988, accordant à l'office public d'habitations à loyer modéré de Nantes, le permis de

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007836161

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

président-directeur général en exercice ; la société anonyme des TRANSPORTS X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 23 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Source officielle

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