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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468480.20230102
2 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2206300 du 21 juin 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CECHS:2023:468482.20230102
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625228
26 juin 1989
IV à Nantes (44000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 octobre 1986 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007740351
15 avril 1988
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 juillet 1985 et 20 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTES
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459129.20230705
5 juillet 2023
Aux termes de son article 3 : " L'établissement public expérimental Nantes Université assure l'ensemble des activités de l'université de Nantes.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007773029
6 mars 1991
de l'arrêté du 29 février 1988 du maire de Nantes accordant un permis de construire à la société "X...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007715688
20 juin 1984
DEMEURANT CHEMIN DE VERTOU A NANTES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 7 JANVIER 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617243
26 juillet 1978
statué ce qu'il appartiendra sur leur demande ; DECIDE : Article 1er : Le jugement susvisé, en date du 12 décembre 1974, du Tribunal administratif de Nantes est annulé.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459962.20220602
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : La société Nantes Saint-Jacques Invest Hôtel a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties
4 SS
CETAT:CETATEXT000007726448
3 juillet 1987
Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision en date du 21 juillet 1980 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a refusé à Melle
CETAT:CETATEXT000007669427
27 juillet 1979
ET SUR L'EXCEPTION DE CHOSE JUGEE OPPOSEE PAR LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANTES : CONSIDERANT QUE PAR UN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 6 JANVIER 1977, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ECARTE
9 SS
CETAT:CETATEXT000007861842
21 février 1996
directeur général du centre hospitalier régional de Nantes, d'un détachement en qualité "d'analyste contractuel au centre régional d'informatique hospitalière de Nantes", dont les modalités prévoyaient
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:463307.20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : La société Nantes MLK SC a demandé au tribunal administratif de Nantes de lui accorder la restitution, en droits et pénalités, des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039217449
14 octobre 2019
Le pourvoi de l'université de Nantes et celui de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au soutien duquel l'intervention de l'université de Nantes est recevable sont
CETAT:CETATEXT000039217450
Le pourvoi de l'université de Nantes et celui de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au soutien duquel l'université de Nantes a présenté une intervention qui est
8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031360905
23 octobre 2015
Vu la procédure suivante : Le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire a demandé au tribunal administratif de Nantes de le décharger de cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007789380
13 mai 1992
Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE NANTES ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER
Assemblée
CETAT:CETATEXT000018007933
14 décembre 2007
Franck A, demeurant au centre de détention de Nantes, 68, boulevard Einstein à Nantes (44316) ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007834262
13 avril 1992
a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution d'un arrêté du maire de Nantes, en date du 4 août 1988, accordant à l'office public d'habitations à loyer modéré de Nantes, le permis de
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007836161
17 décembre 1993
président-directeur général en exercice ; la société anonyme des TRANSPORTS X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 23 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes
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