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1 487 résultats pour « Patrick DEMANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007809903

Admin. suprême

24 mars 1993

24 mars 1993

Patrick Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 15 sur 75

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DEMANGEOT Patrick

SIREN 952340263Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

13/11/2025

Voir →

Radiations

Demangeau, Patrick Jean

SIREN 400014783Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

25/06/2024

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Modifications diverses

DEMANGEOT, Patrick

SIREN 347409039Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

03/11/2023

Voir →

Procédures collectives

DEMANGE, GRIBLING, Patrick, Laurence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. Mandataire liquidateur : la SCP NOEL LANZETTA - 29 rue Mangin - 57000 METZ. N° RG : 07/00100

27/08/2021

Voir →

Créations

SOS RETRO PASSION 06, DEMANGE, Nelson, René, Patrick, Dominique

SIREN 842901381GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

05/08/2020

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008019642

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007913213

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 15 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, d'une part annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835743

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler une décision de rejet résultant du silence gardé par le tribunal administratif de Paris sur sa demande enregistrée le 29 janvier 1993, et tendant à obtenir l'autorisation

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007897255

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743750

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

Patrick Z..., - et de 12 500 F à 30 000 F en ce qui concerne Mme B..., née Léa X....

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008121934

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Patrick X..., ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007923415

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Patrick X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée le 5 juin 1996 au greffe du tribunal administratif de Poitiers, présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007879753

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Patrick X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005863

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

Patrick B et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007867137

Admin. suprême

15 février 1995

15 février 1995

Patrick X... demeurant à Saint-Macoux (86400) Civray ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836550

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Patrick X..., domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008046400

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234822

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Patrick X, demeurant ..., M. Gérard X, demeurant ... et M. Jean-Marc X, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172637

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007954259

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5 décembre 1990 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés de l'Hérault a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167881

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467507.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007909232

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Patrick X..., demeurant ... d'Ornon à Pont de la Maye (33140) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007755862

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Patrick X..., agent de service, 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle