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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008088666
28 décembre 2001
28 décembre 2001
décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que si Mme X... épouse Z... fait valoir, par la production d'un certificat médical en date du 28 mai 2001, que sa fille âgée de deux ans, souffre
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220881
14 décembre 2005
14 décembre 2005
décision de conditions et de restrictions ; que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier notamment, si l'affection dont souffre
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200592
28 novembre 2003
28 novembre 2003
X souffre de troubles psychiques qui ont pu être aggravés par ses 27 mois de service militaire ; qu'il appartenait à la cour régionale, avant de décider d'accorder à M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200770
12 décembre 2003
12 décembre 2003
reçues à l'occasion du service le 20 septembre 1993 ne sont décrites que comme des douleurs à la cheville droite et qu'aucun élément objectif ne permet de fonder l'imputabilité de la hernie discale dont souffre
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008202273
28 novembre 2003
28 novembre 2003
lequel la cour régionale des pensions militaires d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions militaires du 3 décembre 1992 décidant que les infirmités auditives dont souffre
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008204706
7 juillet 2003
7 juillet 2003
délivrance d'un visa de long séjour, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a commis une erreur manifeste d'appréciation ; qu'au surplus, Mlle B, née en 1966, souffre
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256796
16 décembre 2005
16 décembre 2005
par la cour régionale des pensions de Dijon que, contrairement à ce que soutient le MINISTRE DE LA DEFENSE, le professeur Romanet ne s'est pas borné à affirmer que la surdité de l'oreille gauche dont souffre
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007847798
14 septembre 1994
14 septembre 1994
classé en catégorie B se borne à indiquer que "l'état de santé de l'intéressé n'est pas consolidé mais ne justifie pas une inaptitude au travail" sans préciser qu'elle est la nature du handicap dont souffre
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000041569457
12 février 2020
12 février 2020
stipulations l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, au regard tant de l'état des prisons serbes que des troubles mentaux dont il souffre
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462504.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
méconnu son office et commis une erreur de droit en s'abstenant de rechercher si l'autorité administrative démontrait qu'il existait des possibilités de traitement approprié des affections dont il souffre
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455071.20220224
24 février 2022
24 février 2022
administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle la société Orange a rejeté sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle du syndrome dépressif dont elle souffre
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179653
8 mars 2004
8 mars 2004
X pouvait bénéficier de la présomption légale d'imputabilité, s'est fondée sur l'absence de preuve d'une relation médicale certaine et déterminante entre les troubles auditifs dont souffre l'intéressé
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007871706
10 avril 1995
10 avril 1995
X... souffre d'une légère invalidité ne saurait justifier l'absence de toute véritable recherche ; que, par suite, M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019802270
18 novembre 2008
18 novembre 2008
discriminations qui constituent des libertés fondamentales ; qu'il méconnaît le droit communautaire et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'il souffre
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008206916
30 juillet 2003
30 juillet 2003
préparation d'une thèse de doctorat d'Etat qu'il était appelé à soutenir en 2002 ; que, depuis 1995, il prête une assistance matérielle et psychologique soutenue à une personne âgée mal-voyante, qui souffre
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181892
30 juillet 2003
30 juillet 2003
manifeste d'appréciation en regard du profil et de la situation de la requérante, célibataire, sans emploi, qui n'a pas justifié, dans sa demande de visa, d'un projet professionnel précis et dont la sour
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008175340
13 octobre 2004
13 octobre 2004
) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le père de Mlle A est décédé, que sa mère, remariée, ainsi que l'une de ses deux sours résident régulièrement en France, que ses deux frères et
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008106772
19 mai 2003
19 mai 2003
décision de conditions et de restrictions ; que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008192979
29 octobre 2004
29 octobre 2004
autorisations de séjour pour raison de santé et de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme ; que les pièces du dossier font apparaître la particulière gravité de l'affection dont souffre
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041820846
30 mars 2020
30 mars 2020
légalité interne et externe, tous opérants ; - elles sont entachées d'un vice de légalité externe en ce que la demande formulée par la requérante les 23 et 30 décembre 2019 est complète, régulière et ne souffre
Source officiellePage 15 sur 69