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2 590 résultats pour « arrêt ayant déclaré un appel irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:443413.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Par un arrêt n° 14VE02206 du 30 juin 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Orange contre ce jugement.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:443457.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Par un arrêt n° 14VE02208 du 30 juin 2020, la cour administrative d'appel de Versailles, statuant sur appel de la société Axa, a annulé ce jugement et, statuant par la voie de l'évocation, rejeté sa demande

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:443483.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Par un arrêt n° 14VE02211 du 30 juin 2020, la cour administrative d'appel de Versailles, statuant sur appel de la société Imerys, a annulé ce jugement et, statuant par la voie de l'évocation, rejeté sa

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141266

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06PA03290 du 19 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation de

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032378000

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

Par un arrêt n° 13VE01058-13VE01121 du 27 mars 2014, la cour administrative d'appel de Versailles a fait droit à l'appel du préfet de police en annulant ce jugement et en rejetant la demande de première

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453798.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Par un arrêt n° 19PA04072 du 20 avril 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007618

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

du 26 septembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 1er avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966206

Admin. suprême

8 mars 2010

8 mars 2010

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, à la demande du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008074699

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

de reconduite à la frontière ; que les dispositions du chapitre IV du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, intitulé "Le contentieux des arrêtés préfectoraux de reconduite

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192945

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

) ; Considérant que, par ordonnance du 10 mars 2003, le président de la troisième chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté comme irrecevable l'appel formé par le PREFET DE POLICE à

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459107.20220623

Admin. suprême

23 juin 2022

23 juin 2022

Par un arrêt n° 21PA00651 du 5 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, les conclusions

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465478.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un arrêt n°s 19BX04529, 19BX04698 du 2 mai 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008091950

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

de cet arrêté au président du tribunal administratif ( ...)" ; Considérant que, par le jugement du 12 octobre 2001, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a déclaré tardive

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008052451

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 1er avril 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté partiellement sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007922406

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Vu, enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 novembre 1994, l'ordonnance par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat le dossier

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500073.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par un arrêt n° 24VE02294 du 7 novembre 2024, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491599

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

Par un arrêt n° 11NT02618 du 12 juin 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par le département de la Manche contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226297

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 février 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464469.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2016 par lequel le préfet du Doubs a déclaré d'utilité publique les travaux et les acquisitions

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007699856

Admin. suprême

28 septembre 1984

28 septembre 1984

un jugement du 17 janvier 1979 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en tierce opposition formée contre un jugement du 29 décembre 1976 annulant les dispositions de l'arrêté

Source officielle

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