CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 522 résultats pour « arrêt rendu sur appel d'une ordonnance de référé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022677958

Admin. suprême

26 juillet 2010

26 juillet 2010

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande, présentée sur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038366684

Admin. suprême

4 avril 2019

4 avril 2019

ordonnance.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042097429

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Par une ordonnance n° 2001039 du 3 juin 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462527.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Par une ordonnance n° 22NT00269 du 2 mars 2022, le juge des référés de la cour administrative d'appel a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008206225

Admin. suprême

18 juin 2003

18 juin 2003

; que, par jugement du 10 juin 2003, le tribunal administratif de Papeete a annulé ces deux arrêtés ; que, dès lors que les mesures ordonnées par le juge des référés en application de l'article L. 521

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032712844

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

Par une ordonnance n° 1510255 du 19 janvier 2016, le juge des référés a prononcé la liquidation de cette astreinte à hauteur de 51 000 euros et a enjoint à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036152244

Admin. suprême

29 novembre 2017

29 novembre 2017

La commune relève appel de cette ordonnance en tant qu'elle a prononcé cette injonction. 5.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463229.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Par une ordonnance n° 2100891 du 21 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a condamné la collectivité de Corse à verser à la société Vinci Construction Terrassement une

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500998.20250203

Admin. suprême

3 février 2025

3 février 2025

C fait appel de l'ordonnance n° 2500116 du 10 janvier 2025 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. 3.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195194

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

X à compter du 23 septembre 2002 et décrivant son affectation ; que par une nouvelle ordonnance du 24 juin 2003, le juge des référés, après avoir relevé que cet arrêté du 9 mai 2003 n'était pas exécutoire

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007875

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 17 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 7 décembre 2001 du tribunal

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036396742

Admin. suprême

2 janvier 2018

2 janvier 2018

Par une ordonnance n° 1709891 du 28 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033668239

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Article 2 : L'ordonnance n° 1605383 du 4 novembre 2016 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier est annulée.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037649057

Admin. suprême

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Par une ordonnance n°400841 du 30 juin 2016, le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté l'appel formé par le maire de Nice contre cette ordonnance.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021191619

Admin. suprême

19 octobre 2009

19 octobre 2009

Vu l'ordonnance du 4 octobre 2009, enregistrée le 9 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474267.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par une ordonnance n° 22TL21987 du 2 mai 2023, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Toulouse a fait droit à l'appel formé par la société Cuartero contre cette ordonnance et à sa demande

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008192868

Admin. suprême

26 juillet 2004

26 juillet 2004

; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 juillet 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant en application de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038742977

Admin. suprême

4 juin 2019

4 juin 2019

d'appel qui a rendu le jugement d'en assurer l'exécution ".

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178792

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

du 24 novembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé l'ordonnance du 30 juin 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167353

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

en date du 4 février 2004 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 16 janvier 2004 par laquelle le juge des référés

Source officielle

Page 15 sur 77

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.