tribunal administratif de Marseille qui avait, sur leur demande, annulé l'arrêté du 22 février 1989 du maire de Gap accordant à la SCI "Le Clos Boyer" un permis de construire modificatif concernant l'immeuble

AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE PALAIS DU CASINO", DONT LE SIEGE EST A MONTPELLIER HERAULT , 2BIS, ENCLOS TISSIE SARRUS, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON ADMINISTRATEUR-GERANT

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 13 novembre 1985 et 12 mars 1986, présentés pour la Société civile immobilière "LA RESIDENCE PLACE JEAN X...", dont le siège est ..., représentée par son gérant

Richard à Menton 06500 , ladite société représentée par son gérant en exercice ; M. Pierre T..., demeurant Camping de Saint Aygulf ... 83605 Saint Aygulf ; M. R...

code : "Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net foncier comprennent : 1) Pour les propriétés urbaines : a) les dépenses de réparation et d'entretien, les frais de gérance

août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES, dite ERFI SARL dont le siège est ..., représenté par son gérant

arrêté du 17 juillet 1969 du maire de Cannes a demandé le 5 août 1971 un nouveau permis de construire pour lui permettre de régulariser l'édification d'un logement supplémentaire sur la terrasse de l'immeuble

Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 13 mai 1983, présentés par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SOLIS NEIGE", dont le siège social est ... à Nice 06000 , représentée par son gérant

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "DU ...", dont le siège est ..., représentée par son gérant

Hauts-de-Seine représenté par son gérant en exercice M.

Les plus-values nette réalisées par les personnes physiques à l'occasion de la cession d'immeubles ou de fractions d'immeubles... qu'elles ont construits ou fait construire, ou des droits immobiliers y

nu pour les besoins de l'activité d'un industriel, d'un commerçant ou d'un prestataire de services...Les personnes qui donnent en location plusieurs immeubles ou ensemble d'immeubles doivent exercer une

Ils peuvent être choisis hors de la commune pour procéder à l'évaluation des immeubles d'un caractère particulier ou exceptionnel ; / b.

; la COMPAGNIE DES ARCHITECTES CHARGES DE GESTION, DE TRANSACTION ET D'ENTRETIEN D'IMMEUBLES demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'article 3 du décret n° 2002-642 du 29 avril 2002

que la société à responsabilité limitée d'exploitation du garage BAILLAC a été déclarée en règlement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Bordeaux le 8 décembre 1977 ; que Mme X..., gérante

à ce titre, été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2005 ; qu'il se pourvoit en cassation, tant en son nom personnel qu'en celui de la SCI N20 dont il est le gérant

novembre 2016 du conseil municipal de la commune d'Omonville-la-Petite en tant que ces délibérations décidaient d'acquérir les parcelles cadastrées section B nos 485, 486, 487, 488, 489 et 490 et l'immeuble

Vu la requête, enregistrée le 2 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL "DEFI FRANCE", dont le siège est sis ..., représentée par son gérant et tendant à ce que

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LES ETABLISSEMENTS VISSOL-GIRAUD, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST A CHABANAIS CHARENTE AGISSANT POURSUITES ET DELIGENCES DE LEUR GERANT EN EXERCICE, LADITE

2013 et 20 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL Mascareignes Kino, dont le siège est 145 avenue du Stade-Etang à Saint-Paul (97460), représentée par son gérant