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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000032377995
7 avril 2016
, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ; - l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:475067.20230707
7 juillet 2023
L'analyse de son échantillon a de nouveau révélé la présence de la même substance, avec la même concentration. 3. M.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490199.20250724
24 juillet 2025
national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) via le laboratoire HP2 " et, d'autre part, que des relations directes ou indirectes entre la communauté d'agglomération et la société Linksium
CETAT:CETATEXT000042992802
23 décembre 2020
établi par le département des analyses et lui a indiqué qu'elle pouvait solliciter une analyse de contrôle sur le second échantillon, dit échantillon B.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008256130
6 octobre 2006
que d'autre part, s'agissant de l'indication thérapeutique relative à la prévention des poussées aiguës pour les formes fréquemment récidivantes de la maladie de Crohn, aucun compte rendu d'étude analytique
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455115.20211110
10 novembre 2021
de biologie médicale de l'établissement, a fait l'objet, à la suite d'une décision de réintégration dans le service, d'une décision du 16 avril 2021 de la directrice générale du centre hospitalier la
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455301.20220707
7 juillet 2022
Par suite et en tout état de cause, la société Teva Santé n'est pas fondée à soutenir que les ministres, en s'appropriant l'avis de la commission de la transparence concluant à un service médical rendu
CETAT:CETATEXT000008256677
16 décembre 2005
que l'agence a entaché sa décision de trois erreurs de droit ; qu'en effet, elle s'est estimée liée par l'avis du 4 juillet 2005 du groupe de travail anti-infectieux ; qu'elle n'a pas procédé à une analyse
CETAT:CETATEXT000042040572
19 juin 2020
hospitaliers et les laboratoires de biologie médicale de ville, des données relatives aux urgences collectées par l'Agence nationale de santé publique dans le cadre du réseau de surveillance coordonnée
ECLI:FR:CECHR:2023:467648.20230720
20 juillet 2023
l'agence régionale de santé d'Occitanie a adopté le schéma régional de santé en tant que celui-ci détermine les objectifs quantitatifs de l'offre de soins des activités interventionnelles sous imagerie médicale
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007839112
7 avril 1993
D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005231
10 janvier 2007
l'article R. 322-1, prescrits par le médecin traitant mentionné à l'article L. 162-5-3 ; / 3º D'au moins 35 % du tarif servant de base au calcul des prestations d'assurance maladie pour les frais d'analyses
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498486.20250710
10 juillet 2025
Les analyses effectuées par le laboratoire antidopage français à la suite de ce contrôle ont fait ressortir la présence dans ses urines de prednisone et de prednisolone, substances dites spécifiées, appartenant
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042737182
La procédure suivie est inscrite dans le dossier médical. / (...) ".
CETAT:CETATEXT000042575729
23 novembre 2020
d'un test PCR-RT standardisé ou, à titre subsidiaire, de restreindre les tests PCR-RT utilisables en France aux seuls 52 tests validés par le CNR et d'imposer la mention du seuil CT utilisé par le laboratoire
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008125368
9 octobre 2002
pharmaceutique de l'ordonnance médicale si elle existe, la préparation éventuelle des doses à administrer et la mise à disposition des informations et les conseils nécessaires au bon usage du médicament
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034081845
24 février 2017
Avastin par la société Roche SAS, qui assure l'exploitation de la spécialité en France, ont été remplacées, le 11 septembre 2015, par de nouvelles dispositions prévoyant les conditions de recueil et d'analyse
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