A à Sainte-Anne-sur-Vilaine s'est trouvé asséché à la suite de travaux d'assainissement, comprenant notamment la réalisation d'un tout-à-l'égout, décidés par le conseil municipal de la commune et réalisés

et la protection de l'environnement en société publique locale dénommée société d'exploitation mutualisée pour l'eau, l'environnement, les réseaux, l'assainissement dans l'intérêt du public (SEMERAP)

DE TOUTE CONSTRUCTION A USAGE D'HABITATION ET DE TOUT LOCAL POUVANT SERVIR DE JOUR OU DE NUIT AU TRAVAIL, AU REPOS OU A L'AGREMENT, DOIVENT ETRE ASSURES DANS DES CONDITIONS CONFORMES AUX REGLEMENTS EN

B... a apporté au capital de cette société les cent trente-deux actions qu'il détenait dans la société Alpes Assainissement, pour un montant total évalué à 3 771 240 euros.

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 21 972 du 20 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée solidairement avec le syndicat intercommunal d'assainissement

DECRET DU 2 DECEMBRE 1967 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X..., AGENT DE LA VILLE DE BORDEAUX DETACHE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT

Dans tous les secteurs, en cas d'impossibilité de raccordement à un réseau public d'eau potable ou d'assainissement, et dans la limite du coefficient d'occupation des sols fixé pour le secteur, la surface

si les constructions par leur situation ou leur importance imposent soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services

POUR AVOIR PAIEMENT D'UNE SOMME DE 250 F POUR BRANCHEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET A ACCORDE A CE DERNIER DECHARGE DE LADITE SOMME ; VU L'ORDONNANCE N 58-1004 DU 23 OCTOBRE 1958 ; LE CODE DE LA

termes de l'article L. 231 du code électoral : "Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent leurs fonctions ...6° ... les entrepreneurs de services

Paris rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 janvier 1978 par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, lui a prescrit d'exécuter dans un délai de 2 mois des mesures d'assainissement

. ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 6 H DU REGLEMENT D'URBANISME DE LA COMMUNE DE GUIDEL APPROUVE LE 3 MARS 1971 : "LA POSSIBILITE DE CREER UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL AVEC EVACUATION DES EFFLUENTS

LA BASE DUQUEL A ETE PRIS L'ARRETE PREFECTORAL ATTAQUE, "LORSQUE, COMPTE TENU DE LA DESTINATION DE LA CONSTRUCTION PROJETEE, DES TRAVAUX PORTANT SUR LES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'EAU, D'ASSAINISSEMENT

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

de la vallée de la Bièvre était collectée par un réseau d'assainissement dont la commune de Bièvres supportait la charge financière ; qu'ainsi, les personnes résidant sur la base aérienne n'utilisaient

VELIZY PLUS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 25 janvier 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, a, à la demande du Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée

CETAT135-02-03-03-05 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX - ASSAINISSEMENT ET EAUX USEES -Fonctionnement défectueux d'une station d'épuration des eaux.

qu'aux termes de l'article L.421-5 du code de l'urbanisme : "Lorsque, compte-tenu de la destination de la construction projetée, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 35-4 du code de la santé publique repris à l'article L. 1331-7 de ce code : Les propriétaires d'immeubles édifiés postérieurement à la mise en service

applicable à la date de délivrance du permis litigieux : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction projetée, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement