demande du Syndicat national autonome du personnel des Chambres de commerce la décision en date du 12 septembre 1983 par laquelle le directeur général de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS a nommé

demande du syndicat national autonome du personnel des chambres de commerce la décision en date du 12 septembre 1983 par laquelle le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Paris a nommé

demande du Syndicat national autonome du personnel des chambres de commerce la décision en date du 12 septembre 1983 par laquelle le directeur général de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS a nommé

QU'EN RAISON D'UN DEGREVEMENT ACCORDE EN COURS D'INSTANCE, IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE STATUER SUR CETTE DEMANDE, EN TANT QUE CELLE-CI PORTAIT SUR LA PARTIE DE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE, EN DROITS SIMPLES

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 novembre 2012, présentée sous le n° 332639 par la société ERDF ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 novembre 2012, présentée

L'EXAMEN DU TEXTE ORIGINAL DE LA DECISION QUE SI LES MENTIONS AUXQUELLES SE REFERE LE REQUERANT N'ONT PAS ETE REPRODUITES DANS LA COPIE QUI LUI A ETE TRANSMISE, LAQUELLE N'AVAIT QUE LA VALEUR D'UN SIMPLE

le caractère de l'avertissement prévu à l'article L. 832 du code de la santé publique ; que si le directeur informait les intéressés qu'il tiendrait compte de leur conduite pour l'établissement de la note

Prades-le-Lez et de la SARL Les Demeures Languedociennes le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

travail, et par suite, que les rémunérations perçues par lui en qualité de médecin-expert devaient être regardées, non comme des salaires, mais comme des bénéfices non commerciaux ; Considérant que la note

. : Considérant que l'article 33 de l'instruction ministérielle du 1er avril 1960 ne prévoit qu'une simple faculté, pour le ministre, de décider l'octroi d'une concession de passage gratuit en dehors du

Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme B ; Vu la note

Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme C ; Vu la note

B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 janvier 2022, présentée par M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2000 du conseil régional de l'ordre des médecins d'Ile-de-France, leur a infligé la peine de l'avertissement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note

Romain Victor, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 février 2024, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Postérieurement à l'enregistrement de sa requête, M.

de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la commune de Venelles ; Vu la note

X... en étant simplement rémunéré à la vacation, afin de confier lesdites fonctions à un enseignant à plein temps et placé en position de "détachement" sur l'emploi correspondant ; qu'aucune disposition

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 janvier 2023 par laquelle l'Autorité de régulation et de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a nommé