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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467926.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A soutient que : - celle-ci est irrégulière faute de comporter la signature de son auteur ; - elle est insuffisamment motivée faute de comporter l'analyse de l'ensemble des moyens de la demande et d'avoir
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464690.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Gignac-la-Nerthe la somme de 3 500 euros au
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488636.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
somme de 7 261 319,96 euros toutes taxes comprises (TTC) ou, à titre subsidiaire, la somme de 6 805 319,96 euros TTC, au titre des préjudices subis du fait des sujétions techniques imprévues et des fautes
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499683.20250819
19 août 2025
19 août 2025
conseil syndical et la somme totale de 114 004 euros en réparation des préjudices subis par les copropriétaires, en deuxième lieu, de condamner la société Nexity Lamy à le garantir dans l'hypothèse où une faute
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490536.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499193.20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489009.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462994.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:458384.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007838379
1 avril 1994
1 avril 1994
Alexandre X... un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain sis au lieu-dit "l'oumède", en tant que cet arrêté impose la cession gratuite d'une emprise au plus égale
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868693
30 avril 2009
30 avril 2009
Alexandre A, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498055.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 7 mars 2025.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491767.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466779.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par M. A.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495326.20250224
24 février 2025
24 février 2025
Pour faire droit à la demande de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489423.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496422.20250224
24 février 2025
24 février 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471180.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
enregistrés les 8 février, 9 mai et 5 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471716.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Les Villas du Cap demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au titre de la procédure de référé engagée, de faire
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475168.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
complémentaire, enregistrés les 16 juin et 18 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
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