O R D O N N E : ------------------ Article 1er : L'article 2 de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice du 9 février 2024 est annulé.

B demandent au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris du 27 février 2023 est annulée.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ". 5.

37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, ou subsidiairement de mettre à la charge de l'Etat la même somme sur le seul fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

En vertu de l'article L. 744-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le bénéfice des conditions matérielles d'accueil prévues à l'article L. 744-1 est subordonné : / (.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Les interventions de la Fondation Abbé B pour le logement des défavorisés et de la Cimade sont admises.

375 du code civil et des articles L. 221-1, L. 221-2-4, L. 222-5 et R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles.

En premier lieu, comme l'a jugé à bon droit le juge des référés du tribunal administratif de Paris, les articles L. 411-1 et L. 412-1 à L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE), qui définissent

par l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : L'intervention de la Fondation Abbé B pour le logement des défavorisés est admise.

Il y a donc lieu de rejeter leur requête, y compris leurs conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : L'intervention de la Fondation Abbé D pour le logement des défavorisés est admise.

Il y a donc lieu de rejeter leur requête, y compris leurs conclusions présentées au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice

B doit être rejetée, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du même code.

. ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1004126 du 26 octobre 2010 par laquelle

que le droit d'asile constitue une liberté fondamentale au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; Considérant qu'en vertu du 1° de l'article L. 741-4 du code

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de